B050
La publication par Sciensano des premiers résultats de la surveillance nationale des eaux usées pour l'année 2025 marque un tournant majeur dans notre compréhension du marché des stupéfiants. Cette méthode, en révélant la présence de crack sur l'ensemble du territoire et des pics de consommation de kétamine ou de MDMA le week-end, confirme une banalisation de l'usage de stimulants de synthèse. Au-delà du constat sanitaire, ces données offrent une boussole stratégique pour la police judiciaire fédérale (PJF) et les services de secours, permettant de passer d'une politique réactive à une stratégie d'anticipation basée sur des preuves scientifiques territoriales. 1. a) Les données de Sciensano pour 2025 confirment-elles une sous-estimation chronique de la consommation de cocaïne et de drogues de synthèse par les enquêtes de santé classiques basées sur l'auto-déclaration? b) Observe-t-on une corrélation directe entre les zones où les résidus de crack et de méthamphétamine sont les plus élevés dans les eaux usées et une hausse des admissions aux urgences pour overdoses non fatales dans ces mêmes bassins de vie? 2. a) La présence exclusive de méthamphétamine à Bruxelles et dans certaines villes de Flandre a-t-elle conduit à une adaptation des priorités de la PJF pour démanteler les laboratoires de synthèse locaux ou les filières d'importation via les ports? b) Comment la cellule de surveillance des eaux usées collabore-t-elle avec les zones de police locale pour identifier si les pics de résidus détectés correspondent à l'émergence de nouveaux points de vente ou à des événements festifs spécifiques? 3. a) Face à la diffusion nationale du crack, autrefois limité à la capitale, quelles mesures de réduction des risques comptez-vous déployer dans les villes moyennes désormais touchées? b) Le gouvernement prévoit-il de pérenniser le financement de Sciensano pour étendre cette surveillance à 30 stations d'épuration d'ici 2027, afin de couvrir les zones rurales encore peu documentées? 4. Les résultats de 2025 montrent une consommation d'amphétamines nettement plus élevée en Flandre: cette donnée est-elle utilisée pour calibrer les campagnes de prévention dans les milieux étudiants et festifs de la région?
B054
1. a) Pour obtenir une image plus fiable de la consommation réelle de drogues, Sciensano souligne l'importance de croiser différentes sources de données. Le recours simultané aux enquêtes d'auto déclaration (comme Health Interview Survey), à des enquêtes ciblées auprès des consommateurs (comme Drug Vibes), aux indicateurs de demande de traitement Treatment Demand Indicator et à l'analyse des eaux usées permettent d'avoir des indications des types de comportements mais ne permettent pas d'établir des conclusions. L'étude des eaux usées, bien que précieuse pour obtenir une estimation de la consommation collective, comporte également ses propres sources de biais. Les mesures peuvent être influencées par divers facteurs (variations de population (p. ex. les navetteurs ou le tourisme), différences dans les infrastructures d'égouttage, dégradation variable des substances). Ainsi, même si l'analyse des eaux usées permet de contourner certains biais des enquêtes de santé classiques basées sur les auto déclarations, elle doit elle aussi être interprétée avec prudence et utilisée en complément d'autres sources pour obtenir une vision plus nuancée des usages réels. Le rapport de Sciensano mentionne ainsi notamment: "Bien qu'elle offre de nombreux avantages, cette technique présente des limites inhérentes. Le principal facteur limitant est la connaissance des biomarqueurs à cibler. L'apparition continue de nouvelles drogues nécessite des recherches sans cesse renouvelées afin de s'assurer qu'un sous-ensemble approprié de substances est inclus dans une campagne de surveillance donnée. Les données ne permettent pas non plus de se prononcer sur la quantité exacte de drogues consommées ni de donner une estimation du nombre de personnes qui consomment des drogues dans la population générale. Par ailleurs, il n'existe des biomarqueurs humains spécifiques que pour la cocaïne et le crack. Pour les autres substances, c'est la substance de base qui est recherchée dans les eaux usées. On ne peut donc pas exclure le déversement de drogues illégales, ou des déchets liés à la production de drogues de synthèse contenant des traces de drogues dans le réseau d'égouts". b) Ce point ne relève pas de mes compétences mais de la compétence du ministre de la Santé publique. 2. a) Les résultats de la surveillance nationale des eaux usées, tels que publiés par Sciensano pour l'année 2025, constituent une source cruciale, complémentaire et objective pour l'élaboration de l'image policière et stratégique concernant l'évolution du marché illicite des drogues. L'affirmation concernant la présence exclusive de résidus de méthamphétamine dans les stations d'épuration échantillonnées au sein de la Région de Bruxelles-Capitale et de certaines villes de la Région flamande est factuellement confirmée par les données de l'étude. En ce qui concerne les implications pour le fonctionnement de la Police Judiciaire Fédérale (PJF) de Bruxelles et l'éventuelle adaptation de ses priorités, les données empiriques relatives à la consommation doivent être soigneusement confrontées à l'analyse opérationnelle du phénomène sur le terrain. Il ressort des évaluations stratégiques de la PJF de Bruxelles, et plus particulièrement de sa section spécialisée en stupéfiants (DR9), que la problématique dans le contexte bruxellois se situe à ce stade presque exclusivement au niveau de la consommation finale et de la distribution logistique internationale. À ce jour, aucun laboratoire de synthèse opérationnel n'a encore été découvert ou démantelé sur le territoire de l'arrondissement de Bruxelles. Le degré élevé d'urbanisation de la région est, pour des raisons logistiques et de sécurité, incompatible avec les processus de production à grande échelle, industriels et extrêmement polluants qui caractérisent les drogues de synthèse. Par conséquent, il n'y a pas eu de redéfinition stratégique des priorités à l'égard de sites de production locaux, étant donné que ceux-ci ne constituent pas le point central de la menace dans la capitale. La PJF de Bruxelles reconnaît cependant le rôle crucial que joue la région en tant que hub logistique international pour les organisations criminelles, ainsi que le risque inhérent lié à l'importation et au transit de matières premières réglementées et non réglementées. Les priorités policières restent donc résolument axées sur le démantèlement de ces filières d'approvisionnement et des réseaux (transnationaux) structurés qui les sous-tendent. Dans ce cadre, et dans celui de l'approche préventive en chaîne, la PJF de Bruxelles, afin de se positionner en amont du problème, s'est concentrée, entre autres, sur les précurseurs chimiques en lançant un projet de sensibilisation innovant. Celui-ci implique notamment la distribution de flyers spécialisés destinés aux commerçants bruxellois, afin de les sensibiliser aux achats suspects et de promouvoir le signalement concernant les précurseurs chimiques et le matériel de laboratoire. En complément, et s'inscrivant également dans cette logique de création de barrières administratives, la PJF de Bruxelles fait figure de pilote pour la diffusion de la brochure de prévention "Louer son bien en toute sécurité", adaptée au contexte régional. Cette initiative vise la sensibilisation ciblée des propriétaires immobiliers afin d'éviter que leurs biens ne soient exploités à leur insu par des réseaux criminels pour l'organisation d'activités illégales, telles que des lieux de stockage ou des plantations cachées. Par ces formes de collaboration public-privé, et en misant sur le partenariat et la mise en place de barrières, la PJF de Bruxelles illustre son engagement en faveur d'une approche de sécurité intégrée et multidisciplinaire. Concernant les questions aux points 1.b, 2.b, 3 et 4, j'invite l'honorable membre à les adresser au ministre de la Santé publique.