La découverte de 12 mines marines allemandes sur le tracé du futur câble de l'île énergétique Princesse Elisabeth souligne la persistance du péril historique en mer du Nord. Bien que vieilles de plus de 80 ans, ces munitions conservent un potentiel de nuisance intact, comme le prouve la présence d'amorces actives. Dans une zone où se concentrent des intérêts vitaux et internationaux comme le trafic maritime mondial et la transition énergétique. La gestion de ce "cimetière explosif" par le Service d'Enlèvement et de Destruction d'Engins Explosifs (SEDEE) est une condition sine qua non du développement de notre souveraineté énergétique mais aussi, et surtout, la sécurité de tous. 1. a) Quel est le coût opérationnel des navires de lutte contre les mines mobilisées au large de Wenduine? b) Dans le cadre de partenariats public-privé pour des projets d'infrastructure, le maître d'ouvrage contribue-t-il financièrement aux opérations de sécurisation préalables menées par la SEDEE, ou celles-ci relèvent-elles exclusivement du budget de la Défense? 2. a) La Belgique dispose-t-elle d'une base de données centralisée et géoréférencée de tous les "échos" de mines suspectés sur son plateau continental? b) Comment cette cartographie évolue-t-elle avec le phénomène de "migration des dunes de sable" sous-marines , qui peut recouvrir ou au contraire mettre au jour des engins jusque-là invisibles? 3. Les futurs tracés de câbles sous-marins font-ils l'objet d'un balayage acoustique haute résolution systématique avant toute intervention humaine? 4. a) En cas de détection d'une mine présentant un danger immédiat pour la navigation commerciale, quelle est la procédure mise en place pour la neutralisation? b) Existe-t-il une procédure d'alerte automatique partagée avec les autorités maritimes françaises et néerlandaises via le système de trafic "Channel VTS" pour détourner les navires à fort tirant d'eau en cas d'incident? 5. Quel est l'impact de ces opérations sur la biodiversité marine locale? Le SEDEE utilise-t-il des méthodes de neutralisation alternatives à l'explosion sous-marine (comme l'enlèvement physique ou la découpe au jet d'eau) pour protéger les formes de vie marines des ondes de choc?
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1, 2, 4 et 5. b) Nous renvoyons à la réponse du ministre de la Défense (question n° 445 du 24 mars 2026). En complément au point 2. a) le service Environnement marin du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement dispose d'une carte indiquant les cibles magnétométriques / gradiométriques de la décharge de munitions de Paardenmarkt. En complément au point 2. b) au printemps 2026, une nouvelle étude gradiométrique sera menée sur l'ensemble du site de Paardenmarkt afin d'établir un ensemble de données plus détaillé indiquant l'emplacement actuel des munitions de guerre non explosées (UXO) (présumées). La zone pentagonale Paardenmarkt est indiquée sur les cartes marines et aucune activité perturbant le sol n'y est autorisée. 3. Les tracés futurs des câbles sous-marins font systématiquement l'objet, dans le cadre des permis d'environnement, d'une étude du fond marin et du sous-sol visant spécifiquement à détecter les UXO. Cette étude comprend un balayage du fond marin (généralement par balayage acoustique multifaisceaux) et une analyse du sous-sol peu profond par magnétométrie. En cas de découverte d'UXO (présumés) lors de ces études, il convient de suivre les prescriptions telles qu'elles figurent dans les Avis aux navigateurs (procédure BaZ-01), publiés par l'Agence des services maritimes et côtiers du gouvernement flamand. En cas de danger imminent ou si la zone doit être évacuée, p. ex. lors de la destruction d'un UXO, les navigateurs sont informés par les canaux appropriés (p. ex. par le biais d'avis aux navigateurs, d'avis de navigation urgents ou d'avis de sécurité maritime (Maritime Safety Information - MSI). 5. a) Toute opération menée à proximité d'un site où l'on soupçonne la présence d'UXO fait l'objet, à juste raison, de la prudence nécessaire, car les détonations de tels explosifs en mer peuvent avoir des effets néfastes considérables sur la biodiversité marine, notamment en raison des puissantes ondes de choc et du bruit sous-marin impulsif. Celles-ci peuvent entraîner une mortalité et des blessures aiguës chez les poissons et les invertébrés, notamment en raison de lésions internes (barotraumatisme), ainsi que des lésions auditives et des perturbations comportementales à long terme chez les mammifères marins tels que le marsouin commun, une espèce protégée en mer du Nord. En outre, de telles explosions peuvent entraîner une perturbation physique des fonds marins, notamment la formation de cratères et la destruction d'habitats benthiques (p. ex. les bancs de coquillages et les communautés de vers). La restauration écologique de ces zones peut prendre des mois, voire des années, en particulier pour les espèces à croissance lente. Outre les effets physiques immédiats, il existe également un risque de pollution chimique à moyen et long terme. Les détonations libèrent des substances liées aux munitions, dont il est démontré qu'elles sont absorbées par les organismes marins et peuvent entraîner un stress physiologique ainsi que des effets sublétaux chroniques.