L'article 181 de la Constitution contraint le pouvoir fédéral à prendre en charge le paiement des traitements et des pensions des ministres des cultes reconnus et des délégués du Conseil Central Laïque. Si la Constitution garantit ce paiement, elle ne fixe pas le montant de la rémunération. Il existe semble-t-il des différences de tension salariale, tant horizontales (entre les religions) que verticales (au sein de la hiérarchie d'une même religion). 1. Pouvez-vous fournir un relevé détaillé des dépenses totales consacrées aux traitements des ministres du culte et des conseillers moraux pour l'exercice budgétaire 2025 (dépenses réelles) et des estimations pour 2026? Ce relevé peut-il être ventilé par culte reconnu (catholique romain, protestant évangélique, anglican, israélite, islamique, orthodoxe) et par conception philosophique non confessionnelle? Pourriez-vous également fournir une répartition par province? 2. Pouvez-vous fournir un relevé des barèmes salariaux actuellement applicables aux ministres des différents cultes et aux délégués de la laïcité? 3. Pouvez-vous indiquer, par culte/conception philosophique reconnu(e), combien de personnes relèvent de chaque barème spécifique (par exemple, nombre d'évêques, de pasteurs, d'imams, de rabbins, etc.)? Pourriez-vous également fournir une répartition par province? 4. Sur quelle base ces barèmes ont-ils été fixés historiquement et une évaluation périodique est-elle effectuée pour vérifier l'équité entre les différents cultes?
B050
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).