Une incohérence semble exister en ce qui concerne la manière dont le nombre de places subsidiées est fixé. Alors que l'Église catholique romaine s'appuie sur un critère historique, à savoir le nombre d'habitants par paroisse, les religions reconnues plus récemment doivent souvent prouver leur nombre d'adeptes réel. 1. Quels critères le SPF Justice applique-t-il actuellement par culte reconnu pour fixer le nombre maximum de ministres rémunérés? 2. Reconnaissez-vous la différence entre le calcul fondé sur le nombre d'habitants par paroisse (souvent basé sur des données historiques) et le nombre réel d'adeptes? 3. Est-il prévu d'harmoniser les critères afin que les mêmes paramètres s'appliquent à chaque confession dans l'octroi des postes rémunérés par l'État? 4. Combien de ministres des cultes sont-ils actuellement effectivement en fonction par culte par rapport à leur maximum autorisé par la loi?
B050
1. À l'heure actuelle, il n'existe pas de critère uniforme, applicable à l'ensemble des cultes et organisations philosophiques non confessionnelles reconnus, pour fixer le nombre de ministres du culte ou délégués de la laïcité rémunérés par le SPF Justice. 2. Chacun des cultes ou des conceptions philosophiques non confessionnelles bénéficie d'un cadre ad hoc, et des critères divergents ont été élaborés, le cas échéant, au moment de leur reconnaissance. En ce qui concerne votre question relative à l'Église catholique romaine: cette base théorique n'est, en pratique, plus appliquée depuis longtemps et un nombre de ministres nettement inférieur est dès lors nommé. 3. Bien que les règles applicables aux ministres du culte et aux délégués laïques fassent l'objet de réflexions en interne avec les organes représentatifs, il n'y a pas actuellement de grande réforme prévue. En exécution de l'accord de gouvernement, les contours d'un cadre juridique uniforme pour la reconnaissance des cultes et des conceptions philosophiques non confessionnelles sont actuellement en cours d'élaboration. 4. Le nombre de postes effectivement pris en charge par l'État (en équivalents temps plein, ETP) par culte ou organisation philosophique non confessionnelle est actuellement le suivant: