Lors de la consultation des numéros de TVA via l'application en ligne "Intervat - régimes TVA", l'introduction d'un numéro de TVA fait apparaître un "code de régime TVA". Ces codes (tels que notamment AM, AT, SO, SD, EN, UM, etc.) semblent indiquer le régime TVA auquel un assujetti est soumis. Dans la même fonctionnalité de consultation, il est également indiqué si l'assujetti concerné est notamment tenu de déposer une déclaration périodique de TVA (mensuelle ou trimestrielle) et/ou un listing annuel des clients. Il est toutefois frappant de constater qu'aucun aperçu complet de ces codes de régime TVA et de leur signification ne semble être disponible dans les FAQ ni dans la documentation complémentaire du SPF Finances. Pourtant, ces codes sont affichés dans une fonctionnalité officielle de consultation de l'administration et sont utilisés en pratique par les assujettis, les comptables et les développeurs de logiciels afin d'interpréter la situation TVA et les obligations administratives y afférentes des entreprises. Au regard de la numérisation croissante de l'administration fiscale, il apparaît opportun que de telles codifications administratives soient rendues transparentes, accessibles au public et compréhensibles. 1. Pouvez-vous fournir la liste complète de tous les codes de régime TVA actuellement utilisés par l'administration de la TVA, accompagnée d'une brève description de leur signification et des obligations TVA qui y sont liées? 2. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre d'assujettis à la TVA par code de régime TVA? 3. Ces codes de régime TVA figurent-ils également dans la documentation technique ou dans les interfaces mises à disposition par l'administration à l'attention des développeurs de logiciels (par exemple dans le cadre d'Intervat ou d'autres échanges électroniques de données)? Dans l'affirmative, où ces documents ou spécifications peuvent-ils être consultés?
B050
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).