Depuis 2018, le mécanisme de bonus/malus encourage les communes à instaurer un deuxième pilier de pension pour leur personnel contractuel en contrepartie d'une réduction de la cotisation de responsabilisation. Vous avez annoncé au mois d'avril 2025 un renforcement de ce système, avec une réduction portée de 10 à 30 % du coût du deuxième pilier, soutenue par l'État fédéral (https://bx1.be/categories/news/un-coup-de-pouce-du-federal-pour-le-deuxieme-pilier-de-pension-dans-les-pouvoirs-locaux/). 1. Pouvez-vous détailler les modalités techniques du passage de 10 à 30 % de réduction sur la cotisation de responsabilisation et son calendrier d'application? 2. Pouvez-vous préciser comment ce nouveau calcul sera opérationnalisé et garantir aux communes la stabilité et la prévisibilité nécessaires pour planifier leurs finances locales? 3. Quelle enveloppe budgétaire l'État fédéral mobilisera-t-il pour soutenir cette mesure et garantir l'équilibre du Fonds de pension solidarisé? 4. Comment veillerez-vous à ce que les communes de plus petite taille, souvent les plus fragiles financièrement, puissent bénéficier pleinement de cette réforme? 5. Une simulation d'impact par région et par taille de commune est-elle prévue pour assurer la transparence et la prévisibilité budgétaire des finances locales? 6. Envisagez-vous d'accompagner cette réforme par un mécanisme de suivi ou de rapport annuel sur l'évolution du coût des pensions locales et des réductions octroyées?
B050
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).