Des études menées récemment (notamment dans le magazine Trends) mettent en évidence le patrimoine considérable que possèdent les ASBL paroissiales et organisations religieuses apparentées. Ces ASBL sont soumises à la taxe annuelle compensatoire des droits de succession (taxe patrimoniale). 1. Combien d'ASBL enregistrées sous le code NACE 94910 (organisations religieuses) ont introduit une déclaration de taxe patrimoniale au cours du dernier exercice d'imposition? 2. Combien la taxe patrimoniale de ce secteur en particulier (NACE 94910) a-t-elle rapporté en tout au Trésor public en 2023 et 2024? 3. L'administration a-t-elle une idée de la part du patrimoine de ce secteur qui appartient spécifiquement aux entités de l'Église catholique romaine par rapport à la part qui appartient aux autres cultes reconnus? Dans la négative, êtes-vous disposé à approfondir ce point dans le cadre de la transparence fiscale?
B050
1. Au cours de l'exercice d'imposition le plus récent, 1.545 ASBL enregistrées sous le code NACE 94910 (organisations religieuses) ont introduit une déclaration à l'impôt sur le patrimoine. 2. Le produit total pour l'État provenant de la taxe sur le patrimoine spécifiquement pour ce secteur (NACE 94910) s'est élevé à 8.247.700,06 euros pour 2023 et 18.496.608,74 euros pour 2024. 3. Mon administration n'a pas de vue sur la part du patrimoine appartenant spécifiquement aux entités de l'Église catholique romaine par rapport aux autres cultes reconnus.