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Question et réponse écrite n° : 1074 - Législature : 56


Auteur Oskar Seuntjens, Voorui (07732)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre Pensions des ministres du culte.
Date de dépôt20/03/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/04/2026

 
Question

L'article 181 de la Constitution dispose que les pensions des ministres du culte sont à la charge de l'État. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé des dépenses totales consacrées aux pensions des ministres du culte et des conseillers moraux pour les exercices budgétaires 2024 et 2025, ainsi que les estimations pour 2026? Cet aperçu peut-il être ventilé par culte reconnu (catholique romain, protestant-évangélique, anglican, israélite, islamique, orthodoxe) et par conception philosophique non confessionnelle? Veuillez également préciser la répartition par province. 2. Existe-t-il un système de contributions propres aux cultes eux-mêmes ou ces dépenses sont-elles entièrement supportées par l'État? 3. Dans quelle mesure les récentes réformes des pensions s'appliquent-elles aux ministres du culte? Existe-t-il, à leur égard, des exceptions spécifiques ou des méthodes de calcul dérogatoires pour l'âge de la retraite?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B050
Date publication 04/05/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).