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| Auteur | Oskar Seuntjens, Voorui (07732) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales |
| Sous-département | Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF |
| Titre | Pensions des ministres du culte. |
| Date de dépôt | 20/03/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 27/04/2026 |
| Question |
L'article 181 de la Constitution dispose que les pensions des ministres du culte sont à la charge de l'État. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé des dépenses totales consacrées aux pensions des ministres du culte et des conseillers moraux pour les exercices budgétaires 2024 et 2025, ainsi que les estimations pour 2026? Cet aperçu peut-il être ventilé par culte reconnu (catholique romain, protestant-évangélique, anglican, israélite, islamique, orthodoxe) et par conception philosophique non confessionnelle? Veuillez également préciser la répartition par province. 2. Existe-t-il un système de contributions propres aux cultes eux-mêmes ou ces dépenses sont-elles entièrement supportées par l'État? 3. Dans quelle mesure les récentes réformes des pensions s'appliquent-elles aux ministres du culte? Existe-t-il, à leur égard, des exceptions spécifiques ou des méthodes de calcul dérogatoires pour l'âge de la retraite? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B050
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| Date publication | 04/05/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |