La crédibilité de la politique belge de défense dépend d'un financement solide et transparent. Bien que l'accord de gouvernement et les déclarations de politique générale vantent la création d'un "Fonds de défense" par le biais de SFPIM Defence afin de générer les moyens supplémentaires indispensables, la mise en place concrète de ce fonds reste floue. 1. Quels délais spécifiques ont-ils été fixés pour l'année 2026 en ce qui concerne les arrêtés royaux, le mandat d'investissement, les premiers transferts de participations et la première vente d'actifs effective? 2. En juillet 2025, le Conseil des ministres a approuvé quatre projets d'arrêtés royaux en vue de la création de SFPIM Defence. Il avait alors été indiqué que des outils opérationnels et de gouvernance devaient encore être élaborés plus en détail; où en sont-ils? 3. Il avait été indiqué que 3 milliards d'euros seraient extraits de ce fonds pour la Défense. Cet objectif de 3 milliards d'euros correspond-il à l'estimation actuelle, et la répartition de 90 % pour des achats stratégiques et 10 % pour l'industrie est-elle maintenue? 4. Une analyse est-elle déjà réalisée à l'heure actuelle afin de déterminer quelles dépenses actuelles s'inscrivant dans la norme de 2 % du PIB pourront relever de la nouvelle norme de l'OTAN de 1,5 % de "dépenses de sécurité civile"?
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1 et 2. Le Conseil des ministres a approuvé début avril la stratégie de SFPIM Defence, y compris les moyens dont dispose la filiale ainsi que le transfert, de la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM) vers SFPIM Defence, d'actifs qui correspondent davantage à la filiale. La gouvernance sera finalisée dans les prochaines semaines, maintenant que le nouveau conseil d'administration de la SFPIM a été nommé. L'objectif est désormais de constituer rapidement et effectivement SFPIM Defence. Le financement de la filiale se fera sur la base de droits de tirage sur les moyens récurrents de la SFPIM. Il n'est donc pas prévu de vendre des actifs. 3. La filiale réalisera des investissements en prenant des participations dans le capital d'entreprises liées à la défense et à la sécurité, afin de soutenir la Base industrielle et technologique de défense (BITD) de la Belgique. Le financement des dépenses de défense est assuré à partir des ressources générales de l'État. 4. Cette analyse sera réalisée à l'avenir dans le cadre de chaque dossier d'investissement.