Le statut de flexi-job n'existe aujourd'hui que dans un nombre limité de secteurs. La coalition Arizona prévoit de l'étendre à l'ensemble des secteurs. Fin mars 2026, le Conseil d'État a émis un avis critique quant à la compatibilité de cette extension avec le principe d'égalité. Par ailleurs, des interrogations subsistent concernant l'impact net du dispositif sur la sécurité sociale et sur le marché du travail. 1. Combien de personnes ont eu recours au statut de flexi-job au cours des cinq dernières années, ventilées par année, par secteur et par région? 2. Quel est le montant total des cotisations sociales non perçues en raison du statut de flexi-job pour ces mêmes années, ventilé par année? 3. Dans combien de cas, en 2023, 2024 et 2025, les travailleurs flexi-job ont-ils exercé la même fonction chez le même employeur que dans le cadre de leur emploi principal? 4. Disposez-vous de données indiquant dans quelle mesure des travailleurs ont réduit leurs heures de travail dans leur emploi principal pour accepter un flexi-job, comme l'a signalé la Banque nationale dans son rapport annuel? 5. Quelles évaluations sectorielles ou analyses d'impact avez-vous fait réaliser afin de vérifier si les flexi-jobs créent effectivement des emplois supplémentaires dans les secteurs existants et ne remplacent pas des contrats de travail ordinaires?
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Je renvoie pour la réponse à cette question à monsieur Clarinval, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Économie et de l'Agriculture (question n° 1017 du 21 avril 2026).