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| Auteur | Koen Van den Heuvel, cd&v (07771) |
| Département | Vice-premier ministre et ministre du Budget, chargé de la Simplification administrative |
| Sous-département | Budget, Simplification adm. |
| Titre | Évolution des créances impayées. |
| Date de dépôt | 26/03/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 05/05/2026 |
| Question |
Il est important d'assurer le suivi des finances publiques afin de s'assurer du respect du budget approuvé et de son suivi. 1. Pendant combien de temps, en moyenne, les créances à l'égard de l'administration flamande sont-elles restées impayées au cours des cinq dernières années? Veuillez fournir les chiffres annuels, ventilés par département. 2. Combien de créances à l'égard de l'administration flamande sont restées impayées durant plus de 60 jours au cours des cinq dernières années? Pour quel montant? Veuillez appliquer la même ventilation. 3. Combien de créances à l'égard de l'administration flamande sont restées impayées durant plus de 90 jours au cours des cinq dernières années? Pour quel montant? Veuillez appliquer la même ventilation. 4. Combien de créances à l'égard de l'administration flamande sont restées impayées durant plus de 120 jours au cours des cinq dernières années? Pour quel montant? Veuillez appliquer la même ventilation. 5. Parmi ces créances, combien ont finalement été déclarées irrécouvrables? Pour quel montant et pour quels motifs? Veuillez appliquer la même ventilation. 6. Que pensez-vous de ces chiffres? 7. Quelles mesures pouvez-vous ou comptez-vous prendre afin d'accélérer le recouvrement des créances impayées? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B050
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| Date publication | 04/05/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |