B050
L'autorité fédérale mène depuis un certain temps une politique visant à un usage plus rationnel de l'imagerie médicale, notamment par un transfert des scanners CT vers les examens IRM. Cette orientation est notamment motivée par la volonté de limiter l'exposition aux rayonnements ionisants et d'organiser les soins de manière plus efficace et plus sûre. Dans ce cadre, il a été décidé qu'à partir de 2026, les médecins généralistes ne pourront plus prescrire de scanner CT du bas du dos avec remboursement. Cette mesure devrait, comme l'indique également le secteur des soins, entraîner une augmentation de la demande d'examens IRM. Parallèlement, le gouvernement flamand a décidé le 19 décembre 2025 de réaliser une économie d'environ 2.000.000 euros sur le financement forfaitaire des équipements d'IRM, de PET et de radiothérapie. Cette mesure, qui correspond à une réduction linéaire de 12,18 % des forfaits existants et est entrée en vigueur le 1er janvier 2026, pourrait, selon certains acteurs du secteur, avoir des répercussions sur la capacité d'investissement des hôpitaux et, potentiellement, sur la disponibilité de la capacité IRM. Il est dès lors essentiel de souligner l'importance d'une bonne coordination entre les différents niveaux de pouvoir, afin que les choix politiques en matière d'imagerie médicale se renforcent mutuellement et que l'accessibilité des soins pour les patients soit préservée. 1. Comment évaluez-vous l'impact potentiel de la récente décision de la Flandre en matière de financement des équipements sur la disponibilité et l'accessibilité des examens IRM, au regard de la politique fédérale visant à accroître l'usage de l'IRM? 2. Une concertation a-t-elle eu lieu préalablement à cette décision de la Flandre au sein des structures interfédérales existantes, telles que la conférence interministérielle Santé publique, concernant les conséquences possibles de ces choix politiques pour les hôpitaux, les prestataires de soins et les patients? Dans l'affirmative, à quelles conclusions ou à quels accords cela a-t-il conduit? 3. Comment, selon vous, peut-on garantir une coordination suffisante des mesures prises à différents niveaux de pouvoir afin que l'accessibilité, la qualité et les délais d'attente en matière d'imagerie médicale ne soient pas mis sous pression?
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1. L'autorité fédérale mène en effet depuis longtemps une politique visant à une utilisation de l'imagerie médicale plus efficace et plus sûre pour les patients, notamment en évitant l'exposition inutile aux rayonnements ionisants et en encourageant une utilisation de techniques d'imagerie fondée sur des données probantes, comme l'IRM lorsque cela s'avère cliniquement approprié. La fixation du financement forfaitaire des appareils IRM, entre autres, relève de la compétence des communautés. Ces dernières déterminent le financement d'investissements et d'infrastructures. Il est trop tôt pour tirer dès à présent des conclusions définitives sur l'impact concret de cette mesure. Dans tous les cas, l'autorité fédérale continuera de suivre de près les évolutions, notamment en surveillant l'utilisation des examens d'imagerie. 2 et 3. La décision flamande sur le financement des appareils est un choix politique autonome du gouvernement flamand. Je ne suis pas compétent pour répondre à des aspects qui se rapportent aux choix effectués par la Flandre, et je ne peux par conséquent pas me prononcer sur les considérations internes qui sous-tendent ces choix. Des concertations sur le contexte plus large de l'imagerie médicale, y compris les aspects liés à la qualité et le financement, se tiennent régulièrement au sein des structures de concertation interfédérales existantes, dont la Conférence interministérielle Santé publique et les organes de concertation techniques y afférents. L'autorité fédérale continue d'adopter dans ce cadre une attitude constructive pour assurer une bonne coordination entre les différents niveaux de pouvoir, en concertation avec les entités fédérées, afin de tendre conjointement vers une imagerie médicale accessible, de qualité et financièrement abordable.