La situation au Moyen-Orient a mis en lumière l'une des missions du SPF Affaires étrangères: le rapatriement de nos ressortissants. En dehors du risque pour la sécurité des personnes plongées du jour au lendemain dans un théâtre de guerre, des ressortissants belges peuvent être amenés à être rapatriés en Belgique pour d'autres raisons. Je pense à la cause médicale, qui a déjà fait l'objet d'une question écrite, ou à la cause de décès, que ce dernier soit naturel ou prématuré. 1. Pouvez-vous communiquer le nombre d'interventions de nos ambassades et consulats envers des ressortissants belges afin de rapatrier leur corps au cours de ces cinq (si possible dix) dernières années? 2. Quels sont les moyens mis en place par l'État en cas de ressortissants qui n'avaient pas souscrit une assurance? Combien de dossiers de ce type ont été recensés ces cinq (si possible dix) dernières années?
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1. Le SPF Affaires étrangères n'est pas automatiquement informé de chaque décès. Les statistiques ci-dessous ne représentent dès lors qu'une partie des décès survenus à l'étranger. Par ailleurs, il n'y a pas de distinction entre les corps rapatriés et ceux inhumés sur place: - 2021: 667; - 2022: 744; - 2023: 696; - 2024: 762; - 2025: 727. 2. Lorsque la personne décédée ne dispose pas d'une assurance et que par ailleurs, la famille ne peut ni payer un rapatriement de la dépouille ni financer des funérailles sur place, plusieurs cas de figure sont possibles: - le décès a eu lieu dans un État signataire de la Convention européenne d'assistance sociale et médicale (Paris, 1953). Dans ce cas, les autorités locales procèdent aux funérailles; - le décès n'a pas lieu dans un des États signataires de ladite convention. Dans ce cas, le poste consulaire compétent organise des funérailles simples mais dignes localement. Le SPF Affaires étrangères est intervenu dans ce type de dossiers selon la répartition annuelle suivante: o 2021: 18; o 2022: 24; o 2023: 23; o 2024: 15; o 2025: 18.