La situation au Moyen-Orient a mis en lumière l'une des missions du SPF Affaires étrangères: le rapatriement de nos ressortissants. En dehors du risque pour la sécurité des personnes plongées du jour au lendemain dans un théâtre de guerre, des ressortissants belges peuvent être amenés à être rapatriés en Belgique pour des raisons médicales. Qu'il s'agisse d'un accident de voiture, d'une chute lors d'une escalade ou d'autres événements de ce type conduisant à des soins médicaux traités par des professionnels, je tenais à savoir dans quelle mesure les services de nos ambassades et consulats à travers le globe sont intervenus à ce sujet. Une ambassade ou un consulat pourrait intervenir pour secourir un Belge blessé en raison de plusieurs freins. Je pense p. ex. au frein économique lorsqu'une convention bilatérale instaurant un principe de réciprocité n'existe pas ou au frein logistique lorsqu'un pays ne possède pas l'infrastructure ou le matériel nécessaire à une bonne prise en charge des difficultés rencontrées par nos ressortissants. Dans ces circonstances, un rapatriement vers la Belgique peut parfois être envisagé afin de permettre aux personnes concernées d'accéder à un suivi médical approprié dans leur pays d'origine. 1. Pouvez-vous communiquer le nombre d'interventions de nos ambassades et consulats envers des ressortissants belges pour raisons médicales au cours de ces cinq (si possible dix) dernières années? 2. Quels sont les moyens mis en place par l'État en cas de ressortissants qui n'ont pas souscrit à une assurance? Combien de dossiers de ce type ont été recensés ces cinq (si possible dix) dernières années? 3. Quels sont les États à partir desquels nous comptons le plus de ressortissants belges rapatriés en Belgique pour raisons médicales?
B050
1. Le SPF Affaires étrangères a suivi durant les cinq dernières années des dossiers d'hospitalisations et d'accidents graves répartis de la manière suivante: - 2021: 132; - 2022: 208; - 2023: 224; - 2024: 202; - 2025: 213. Parmi les dossiers suivis par mes services, il n'est pas possible de faire la distinction entre ceux pour lesquels une assurance est intervenue et ceux pour lesquels le citoyen n'était pas couvert par une assurance ou une mutuelle. Il n'existe pas de disposition légale pour prendre en charge les frais médicaux en cas d'absence d'assurance. Ces frais sont dès lors à charge du citoyen et de ses proches. 2. Le SPF Affaires étrangères ne réalisant pas de rapatriements médicaux, il n'est pas possible de communiquer des informations à ce sujet.