Selon des informations récentes, l'Union européenne (UE) travaille actuellement à l'élaboration d'un nouveau budget pluriannuel pour la période 2028-2034, d'un montant total d'environ 1.984 milliard d'euros. Si cette proposition était adoptée sans modification, la contribution belge passerait d'environ 4,4 milliards d'euros par an en moyenne aujourd'hui à environ 7,21 milliards d'euros par an, ce qui représenterait une hausse d'environ 2,8 milliards d'euros par an (+64 %). 1. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé de la contribution annuelle totale de la Belgique à l'UE pour chacune des cinq dernières années? 2. a) Sur la base des négociations en cours et des estimations disponibles, quelle serait la contribution annuelle prévue de la Belgique pour la période 2028-2034? b) Pouvez-vous présenter différents scénarios possibles (par exemple, proposition inchangée, compromis négocié, etc.)? 3. a) Quelle contribution maximale le gouvernement considère-t-il encore comme acceptable pour la Belgique dans le cadre du nouveau budget pluriannuel européen? b) Le gouvernement a-t-il déjà fixé un plafond précis en interne? 4. Le gouvernement s'efforcera-t-il activement, à l'exemple de plusieurs autres États membres tels que l'Allemagne et les Pays-Bas, d'obtenir une réduction de la contribution belge à l'UE? Si oui, quelles initiatives concrètes le gouvernement a-t-il déjà prises pour obtenir de telles réductions? Si non, pour quelles raisons cette option n'a-t-elle pas été explorée? 5. Quels arguments le gouvernement avance-t-il pour justifier ou non la recherche d'une réduction de la contribution belge, et pourquoi la Belgique adopterait-elle une position différente de celle de certains pays voisins à cet égard? 6. Pouvez-vous fournir un aperçu détaillé de l'ensemble des fonds que la Belgique a reçus de l'UE au cours des cinq dernières années, sur une base annuelle, ventilé par domaine stratégique (par exemple: agriculture, cohésion, recherche et innovation, fonds de relance, etc.)? 7. Sur la base de ces chiffres, quel est le solde financier net de la Belgique vis-à-vis de l'UE pour la même période? 8. a) Comment le gouvernement évalue-t-il le rapport entre les contributions belges et les fonds reçus? b) Considère-t-il ce rapport comme équilibré et conforme à l'intérêt du contribuable belge? 9. De quelle manière le gouvernement entend-il garantir, dans le cadre des négociations en cours, que la charge financière pour la Belgique ne continue pas de s'alourdir et que les intérêts de nos contribuables soient défendus le mieux possible?
B050
1 . Vous trouverez ci-dessous les contributions annuelles de la Belgique pour la période 2021 à 2026. - 2021: 6,936 milliards d'euros; - 2022: 7,123 milliards d'euros; - 2023: 6,767 milliards d'euros; - 2024: 6,500 milliards d'euros; - 2025: 7,125 milliards d'euros; - 2026: 8,398 milliards d'euros. Ces chiffres figurent dans le document relatif au budget annuel des dépenses fédérales, présenté chaque année à la Chambre des représentants et adopté par celle-ci. 2 . La proposition de la Commission relative au prochain cadre financier pluriannuel (CFP) prévoit une augmentation du plafond maximum de 1,13 % du RNB de l'UE-27 (1.245 milliards d'euros en prix courants 2025) pour la période 2021-2027 à 1,26 % du RNB de l'UE-27 (1.984 milliards d'euros en prix courants 2025), y compris le remboursement du prêt NextGenerationEU pour la période 2028-2034. Cela entraînerait une hausse des contributions des États membres, mais l'ampleur de cette hausse dépendra de paramètres que nous ne connaissons pas encore à ce stade, tels que les rabais et les nouvelles ressources propres. Pour la même raison, il est prématuré, à ce stade des négociations, d'arrêter des scénarios précis. 3. La Belgique est pleinement consciente des contraintes liées à sa situation budgétaire. La Belgique veillera à éviter tout dérapage des charges financières qui pourraient peser de manière excessive sur le contribuable belge, et défendra en conséquence une trajectoire budgétaire soutenable et réaliste. 4 et 5. À ce stade, le gouvernement belge ne poursuit pas l'obtention d'une correction sur sa contribution au budget de l'UE. 6. Voici un aperçu des enveloppes pré attribuées dans le cadre du CFP 2021-2027: - Fonds pour l'agriculture: 4,67 milliards d'euros; - Fonds de cohésion: 2,40 milliards d'euros; - Fonds pour la migration, la sécurité et la politique des frontières: 0,29 milliards d'euros; - RRF (Facilité pour la reprise et la résilience): 5,03 milliards d'euros. Les autres programmes, p. ex. en matière de recherche et développement, ne sont pas pré attribués. Il n'existe pas de registre central indiquant les montants reçus par la Belgique. Ces données sont dispersées entre les ministres compétents (niveaux régional et fédéral). De plus, les retours issus de ces programmes ne vont pas uniquement aux autorités publiques mais aussi aux entreprises et organisations établies en Belgique. Nous vous invitons à solliciter les ministères compétents aux différents niveaux de pouvoir concernés. 7 . Aucun chiffre consolidé n'est disponible concernant le solde financier net de la Belgique vis-à-vis de l'Union européenne, en raison de la diversité des flux financiers qui transitent à la fois vers les entités fédérées, les entreprises et d'autres bénéficiaires. Les négociations intra-belges sont toujours en cours. Il convient de rappeler que le projet européen génère une valeur ajoutée difficilement quantifiable. 8 et 9. La relation financière entre la Belgique et l'Union européenne ne peut être réduite à un simple solde comptable. Une partie importante des retours est indirecte, qu'il s'agisse des entreprises, universités ou organisations belges qui bénéficient de financements compétitifs tandis que les effets économiques, commerciaux et géopolitiques du budget européen sont structurels et se déploient dans la durée. La Belgique profite en outre de nombreux effets de levier liés au marché unique, à la stabilité macroéconomique et aux investissements européens. Enfin, le statut de Bruxelles comme principale ville-siège de l'Union génère des retombées économiques, sociales et immobilières considérables, qui ne figurent dans aucun calcul budgétaire strict mais constituent un bénéfice majeur et durable. Les négociations sont en cours.