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Question et réponse écrite n° : 0444 - Législature : 56


Auteur Patrick Prévot, PS (06967)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et de la Coopération au développement
Sous-département Aff. étrangères, Aff. europ. et Coop. dévelop.
Titre La convention bilatérale signée avec la Corée du sud.
Date de dépôt23/03/2026
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai27/04/2026

 
Question

La Belgique a conclu avec la Corée du sud une convention bilatérale de sécurité sociale. Cette dernière, entrée en vigueur le 1er juillet 2009, régit les règles de réciprocité et d'égalité de traitement sur certains volets de la sécurité sociale, comme les pensions. Malheureusement, une convention instaurant de telles règles sur l'assurance de soins de santé, comme celle signée avec l'Australie et en vigueur depuis le 1er septembre 2009 ou l'entente signée avec la Province de Québec depuis le 1er novembre 2010, n'existe pas entre notre royaume et le pays asiatique. 1. Pouvez-vous communiquer le nombre de Belges bénéficiant ou ayant bénéficié de prestations d'invalidité en Corée du sud au cours des cinq (si possible dix) dernières années? 2. Pouvez-vous communiquer les chiffres en ce qui concerne les Belges bénéficiant ou ayant bénéficié d'une pension de retraite ainsi que d'une pension de survie? 3. Une éventuelle extension de la convention bilatérale de 2009 à d'autres volets de la sécurité sociale (comme les soins de santé) est-elle à l'ordre du jour?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B050
Date publication 04/05/2026, 20252026
Réponse

Je vous invite à interroger le vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté, compétent pour cette question (question n° 1279 du 18 août 2026).