La République démocratique du Congo (RDC) traverse une période de turbulences politiques majeures. Le secrétaire général du parti présidentiel a publiquement annoncé la volonté du pouvoir de modifier la Constitution pour permettre à Félix Tshisekedi de briguer un troisième mandat, au-delà des deux mandats prévus par la loi fondamentale adoptée par référendum en 2006. Des voix s'élèvent au sein même de la majorité contre cette perspective, tandis que l'Église catholique, acteur historique de la vie civile congolaise, s'interroge publiquement sur la légitimité de cette démarche. En parallèle, la Commission électorale accuse un retard considérable dans les préparatifs du prochain scrutin et certains évoquent déjà un "glissement" du mandat en cours, justifié par la poursuite de la guerre dans l'est du pays. Il y a là un cocktail potentiellement explosif, aux conséquences imprévisibles tant sur le plan intérieur congolais que pour l'importante diaspora congolaise établie en Belgique. 1. Quelle est l'évaluation de votre SPF quant au risque de déstabilisation politique majeure en RDC dans les prochains mois? Le niveau des avis aux voyageurs pour les ressortissants belges présents sur place va-t-il être réévalué à la lumière de ces développements récents? 2. La Belgique entretient des liens historiques, diplomatiques et économiques privilégiés avec la RDC. A-t-elle exprimé une position officielle concernant la volonté du pouvoir de modifier la Constitution pour prolonger le mandat présidentiel ou est-ce une forme d'ingérence? 3. Une concertation est-elle engagée avec les partenaires européens et africains pour envoyer un signal clair en faveur du respect du cadre constitutionnel et du processus électoral? 4. Compte tenu de la taille et de la vitalité de la diaspora congolaise en Belgique, des tensions politiques au sein de la RDC risquent-elles de générer des frictions entre communautés sur notre territoire? Votre SPF travaille-t-il en coordination avec le ministre de l'Intérieur pour anticiper d'éventuels incidents liés à ces divisions politiques transposées au sein de la diaspora belgo-congolaise?
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Nos services suivent de près la situation politique et sécuritaire en République démocratique du Congo (RDC). Votre constat est correct: certains facteurs liés à la stabilité sont fragiles. La préparation des prochaines élections accuse un retard important et on perçoit des tensions liées au débat sur une éventuelle révision constitutionnelle, dans un contexte de violence armée dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri. Malgré leur accord initial, les autorités congolaises semblent désormais vouloir reporter sine die le dialogue national tant que la paix à l'est du pays n'est pas restaurée. Je reste toutefois convaincu qu'une telle initiative est nécessaire afin que tous les acteurs congolais soient en mesure de participer activement à l'élaboration et à la mise en oeuvre de solutions pacifiques. Lors de mes derniers échanges avec les autorités congolaises, j'ai aussi insisté sur l'importance pour toutes les parties de respecter le cessez-le-feu et d'écarter l'option militaire. Je ne manque également jamais d'encourager des gestes de décrispation vis-à-vis de l'opposition et de la société civile. Dans ce contexte, les conseils aux voyageurs belges restent maintenus à un niveau de prudence élevé. Les voyages non essentiels vers la RDC sont actuellement déconseillés. Pour les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de l'Ituri, nous déconseillons purement et simplement aux Belges de s'y rendre, pour quelque motif que ce soit. Notre ambassade à Kinshasa et notre consulat général à Lubumbashi suivent activement la situation. Les conseils aux voyageurs sont actualisés en continu, en concertation avec mes services, chaque fois que la situation l'impose. Concernant l'éventualité d'une modification de la constitution, il n'appartient pas à la Belgique de s'immiscer dans les choix constitutionnels d'un État souverain. La constitution congolaise contient des dispositions et des procédures qui prévoient sa propre révision. Par contre, l'article 220 interdit la révision d'une série de dispositions fondamentales, c'est-à-dire la forme républicaine de l'État, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l'indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ou ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées politique. D'un point de vue historique, cet article avait été inséré dans la constitution congolaise comme une sorte de garantie réciproque entre ex-belligérants en vue d'éviter qu'une force politique ne soit tentée de monopoliser ou de restructurer l'État à son bénéfice. Un lien clair entre ces paramètres et la stabilité du pays a ainsi été établi par les acteurs politiques. Notre ligne demeure aussi constante sur le plan des principes: respect des procédures, de la légalité et des engagements internationaux. La Belgique reste également attachée à l'État de droit, à la démocratie, au respect des prescrits constitutionnels et aux processus électoraux réguliers, transparents et inclusifs. Il est aussi important de garantir le respect des libertés publiques dans le cadre légal. Quant à nos partenaires européens, je peux affirmer sans crainte que nous sommes parfaitement alignés en ce qui concerne le respect du cadre institutionnel et du processus électoral. Ce sont des messages qui sont passés de façon régulière. La Belgique accueille effectivement une diaspora congolaise importante et dynamique. Des mobilisations ont eu lieu à Bruxelles ces derniers mois, globalement pacifiques, sur fond d'inquiétudes liées au conflit à l'Est. Je vous confirme que des échanges d'information standards existent entre le SPF Affaires étrangères et le SPF Intérieur et Sécurité ainsi qu'avec la Sûreté de l'État, via notamment les agents de liaison de la police fédérale et de la Sûreté se trouvant au sein de mon administration. Pour toute évaluation sécuritaire sur le territoire belge, je vous réfère au SPF Intérieur.