B050
Selon le rapport annuel de 2024, alors que le plan du personnel 2021-2025 du secrétariat de la Commission des jeux de hasard (CJH) prévoyait 57 équivalents temps plein (ETP), l'effectif total est aujourd'hui de 33 agents, dont à peine 1 ETP dédié à la lutte contre les sites illégaux, alors que les besoins sont estimés à au moins 80 personnes. Cette situation entraîne des conséquences concrètes. Le rapport de 2024 souligne ainsi que le manque de personnel empêche la CJH d'assumer certaines tâches essentielles, comme la publication régulière de données financières relatives aux opérateurs de jeux. En pratique, la CJH se voit contrainte de privilégier la gestion des urgences au détriment d'un travail de régulation plus structuré et prospectif. Cela étant dit, il est à noter que le gouvernement fédéral a engagé une réforme structurelle du cadre de régulation avec notamment le transfert de la compétence relative aux jeux de hasard du SPF Justice vers le SPF Économie, largement mieux doté, afin de traiter davantage ce secteur comme une activité économique nécessitant une régulation concurrentielle et une protection accrue des consommateurs. Une fois le transfert finalisé, le ministre de l'Économie s'est engagé à analyser la situation juridique et financière de la CJH ainsi que ses besoins, avant d'engager une modernisation du cadre législatif et réglementaire et d'intensifier la lutte contre les établissements de jeux illégaux, tant en ligne qu'hors ligne. 1. Confirmez-vous les chiffres mentionnés dans le rapport annuel concernant l'effectif actuel du secrétariat de la CJH et l'écart avec le plan du personnel 2021-2025? 2. Quelle est votre analyse de la situation actuelle de la CJH en matière de moyens humains et organisationnels? Partagez-vous l'estimation selon laquelle les besoins réels s'élèveraient à environ 80 ETP? 3. a) Pouvez-vous préciser la répartition actuelle des 33 ETP du secrétariat de la CJH par catégorie de fonctions? b) Combien de postes statutaires et contractuels sont actuellement prévus dans le cadre organique de la Commission et combien de ces postes sont effectivement pourvus? c) Combien de postes budgétairement ouverts mais non pourvus existent actuellement et quelles en sont les raisons (procédures de recrutement en cours, difficultés de recrutement, contraintes budgétaires, etc.)? 4. Une analyse des besoins en personnel (workforce planning) a-t-elle été réalisée ou est-elle en cours afin de déterminer le dimensionnement optimal de la Commission? Si oui, pouvez-vous en préciser les principales conclusions et le calendrier de mise en oeuvre? 5. Quel est le calendrier prévu pour les prochains recrutements et quel objectif d'effectif total visez-vous pour la CJH à l'horizon de 2029?