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Dans ma question portant sur l'application Foody Hygiene Rating (question orale n° 10305, Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 276), vous me communiquiez ceci: "D'ici 2026, de nouvelles applications faciliteront les démarches des opérateurs via un portail dédié. Les agents de l'AFSCA disposeront également de nouveaux outils pour améliorer la planification et la gestion des dossiers. La digitalisation se poursuivra ensuite selon les besoins et les moyens disponibles". Par voie écrite, je tenais à en savoir plus sur le processus de digitalisation que connaîtra l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) au cours de cette année 2026. 1. Quelles sont les applications qui faciliteront les démarches des opérateurs via un portail dédié? Quand seront-elles disponibles au cours de cette année? 2. Qu'en est-il de la création de nouveaux outils pour améliorer la planification et la gestion des dossiers? 3. Pour le reste de l'année 2026 et après, avez-vous déjà une piste de la voie qui sera empruntée par l'AFSCA en vue de sa digitalisation?
1. Le projet DIFA est le programme de transformation digitale de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA), visant à moderniser en profondeur ses services et à remplacer les applications existantes par un système intégré et cohérent. Il a pour objectif de simplifier les démarches des opérateurs et des citoyens, tout en fournissant aux agents des outils numériques plus performants via des portails digitaux uniques. Dans ce cadre, les démarches des opérateurs seront facilitées via un portail dédié, "?Mon AFSCA Opérateurs?", qui centralisera l'ensemble des interactions avec l'AFSCA. Ce portail intégrera et modernisera les principales applications actuellement utilisées dans Foodweb, notamment les factures et paiements ainsi que la gestion du profil utilisateur, qui pourra être déléguée à des collaborateurs internes et externes. Concrètement, trois portails seront disponibles: - Mon AFSCA Consommateurs: pour les citoyens qui recherchent des informations concrètes sur les entreprises actives dans la chaîne alimentaire et qui souhaitent davantage d'informations sur la sécurité alimentaire. Ce portail est déjà effectif depuis le mois de novembre 2025. - Mon ASFCA Opérateurs: pour les entreprises et les professionnels de la chaîne alimentaire. - Mon AFSCA Agents: pour les collaborateurs internes et externes de l'Agence. Ces deux derniers sont déployés le 15 juin 2026. Leur mise en service est liée à la suppression de Foodweb prévue à la mi 2026, à l'exception des demandes de certification. Les fonctionnalités seront ensuite développées et enrichies de manière progressive. Parallèlement, DIFA améliorera l'accès aux informations relatives aux contrôles et permettra un suivi plus efficace des actions à entreprendre par les opérateurs. L'application Food Hygiene Rating (FHR) constitue une première étape dans cette évolution, en offrant un accès plus simple et plus rapide aux données d'inspection via une interface moderne et accessible sur différents supports. 2 et 3. En matière de planification et de gestion des dossiers, la digitalisation s'inscrit dans une démarche globale de modernisation des outils et des processus internes. Elle vise à mettre en place une gestion plus intégrée, plus efficace et entièrement digitalisée des dossiers, reposant sur de nouvelles applications et une interconnexion renforcée des systèmes existants. Dans ce cadre, plusieurs axes structurants guident l'évolution en cours et à venir. - Track 1 Inspections: amélioration de la planification et du ciblage des contrôles, notamment grâce à l'affinement des profils de risque, au développement d'outils tels que TRANSACT, destiné à soutenir la gestion et le suivi des inspections en facilitant la collecte et le traitement des données, ainsi qu'à l'évolution de systèmes existants comme AER, qui centralise les informations relatives aux opérateurs (identification, enregistrement et suivi). - Track 2 Analyses: optimisation de la gestion des analyses, via une meilleure intégration des données et des flux entre laboratoires et services. - Track 3 Sanitel et Beltrace: renforcement des systèmes de traçabilité, essentiels pour le suivi des animaux et des produits, avec une digitalisation accrue des processus. - Track 4 Financement: modernisation des outils liés à la gestion financière (facturation, redevances), en lien avec les applications destinées aux opérateurs. Ces différents ?tracks traduisent une approche structurée de la digitalisation, visant à améliorer à la fois la planification des activités (en particulier les contrôles) et la gestion des dossiers tout au long de leur cycle de vie. Par ailleurs, plusieurs projets d'intelligence artificielle sont actuellement à l'étude ou en discussion. Ils visent notamment à améliorer l'analyse des données, à affiner les profils de risque et le ciblage des contrôles, ainsi qu'à soutenir la prise de décision aux niveaux opérationnel et stratégique. Concrètement, plusieurs initiatives sont en cours ou planifiées: - l'amélioration des guides d'autocontrôle, à la suite de la victoire de l'AFSCA lors du Hackathon 2026 (mise en oeuvre prévue fin 2026); - le développement d'outils d'aide aux contrôles basés sur l'IA, avec une mise en oeuvre envisagée à l'horizon 2027; - l'automatisation de la rédaction des rapports de réunion, prévue pour la fin de l'année 2026; - l'automatisation des publications de rappels de produits, également annoncée pour la fin de l'année 2026; - le développement de formations multilingues pour les opérateurs demandant une autorisation dans le B2C, prévu d'ici 2027. L'ensemble de ces initiatives s'inscrit dans la volonté de faire évoluer l'AFSCA vers une agence de contrôle plus intelligente, plus efficace et davantage fondée sur les données, en complément des outils digitaux développés dans le cadre du programme DIFA.