B050
En novembre 2025, l'agence de sécurité sanitaire des Pays-Bas a publié un rapport dont la conclusion faisait froid dans le dos: quelques 5.000 kg de viande bovine congelée brésilienne traitée par une hormone de croissance ont été consommé dans le pays. La Commission européenne, elle, minimise en expliquant que ces 5.000 kg représentent seulement 0,1 % des importations de viande en provenance du Brésil. Il ne faut certainement pas tomber dans le catastrophisme mais cela met en lumière les différents risques auxquels devront faire face les consommateurs de l'Union européenne (UE) après la signature du traité du Mercosur. Certes, 5.000 kg de viande bourrée à une hormone de croissance représente peu au regard de l'ensemble du marché économique mondial, mais soyons clairs: nous ne voulons pas un gramme de viande bourrée à une hormone de croissance. Pourtant, l'avenir ne s'annonce pas meilleur: les services de l'Office Alimentaire et Vétérinaire (OAV) de la Commission européenne ont publié un nouveau rapport d'audit, un peu moins de deux ans après un premier rapport qui avait révélé des failles du système brésilien de contrôle de l'utilisation d'hormones de croissance. Que nous disent les services de l'OAV de la Commission européenne dans ce nouveau rapport? Nous apprenons que le Brésil n'a pas totalement pris en compte les recommandations soumises par Bruxelles en 2024. L'OAV indique notamment, je cite, "que les mesures brésiliennes pour garantir que les produits provenant de bovins traités aux hormones ne soient pas exportés vers l'UE ne sont pas pleinement mises en oeuvre". 1. Pouvons-nous avoir votre retour sur ce nouveau rapport des services de l'OAV de la Commission européenne? 2. Face à leurs conclusions, comment garantir la sécurité alimentaire des produits importés depuis le Brésil, particulièrement à la suite de la signature du traité du Mercosur? 3. En concertation avec les organismes de contrôle européens, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire compte-t-elle assurer une surveillance maximale sur cette ligne de commerce et renforcer les contrôles?
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1. Le dernier audit (CT-2025-0241) performé par le service des audits HFAA (unité Health and Food Audit Analysis appartenant à direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire, anciennement connue sous le nom de l'Office alimentaire et vétérinaire) réalisé au Brésil a permis de confirmer l'utilité qu'ont de tels audits dans les pays tiers, afin de s'assurer du respect des engagements pris et du respect de la réglementation européenne. Les mesures prises offrent de meilleures garanties, mais un suivi étroit reste nécessaire pour vérifier que le système de garantie brésilien est suffisant, pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent à l'avenir. 2. À la suite de la publication des résultats de ces audits, l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) a contacté la Commission afin d'anticiper les prochaines actions qui seront mises en place pour de garantir que les produits importés en UE ne posent pas de danger pour la santé publique et animale. À cet effet, la Commission a demandé au Brésil de: - retirer de la liste l'exploitation agricole à l'origine de l'envoi erroné, ainsi que les exploitations certifiées par le même organisme de certification; - suspendre l'activité de l'organisme de certification jusqu'à ce qu'il soit démontré que toutes les insuffisances ont été corrigées et que des contrôles efficaces sont en place. Le Brésil a confirmé que l'activité de l'organisme de certification concerné a été suspendue; - le Brésil a confirmé le 26 mars 2026 la suspension de la ferme dans laquelle des vaches traitées à l'oestradiol avaient été enrôlées par erreur dans le programme PEFB, et la suspension de l'organisme certificateur qui n'avait pas identifié cette erreur d'enrôlement; - un autre audit aura lieu en 2026 afin de vérifier que les mesures correctives qui ont été mises en place sont efficaces. Il est à noter que l'accord Mercosur reprend des principes de précautions, ce qui permet l'adoption de mesures sanitaires et phytosanitaires provisoires, y compris dans les cas où les informations scientifiques sont insuffisantes. L'UE réalise également des analyses d'impact afin d'analyser l'alignement potentiel des normes de production entre les produits nationaux et les produits importés. De son côté, l'AFSCA continue d'effectuer ses contrôles avec une grande rigueur afin de s'assurer que les produits entrant sur le marché de l'Union européenne en provenance des pays tiers respectent les normes Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) strictes de l'Union européenne. Chaque lot de viande importé sur le marché intérieur européen doit être contrôlé à son arrivée dans l'UE dans un poste d'inspection frontalier. Ce contrôle comprend toujours un contrôle documentaire et un contrôle de conformité. Lors du contrôle documentaire, un vétérinaire officiel de l'AFSCA vérifie si toutes les conditions d'importation pour le type de produit concerné sont remplies et si les certificats et déclarations officiels délivrés par le pays tiers sont corrects et complets. Lors du contrôle de conformité, ces documents officiels sont comparés au contenu réel de l'envoi. En fonction du type de produit, 15 % à 30 % des envois de viande font en outre l'objet d'un contrôle physique. Ce contrôle comprend un examen organoleptique et des tests physiques ou chimiques simples. Par ailleurs, des échantillons peuvent être prélevés lors du contrôle physique en vue d'analyses visant notamment à détecter la présence d'agents pathogènes, de résidus d'antibiotiques ou d'autres contaminants, conformément au plan de contrôle annuel de l'AFSCA. Outre les conditions d'importation habituelles, la Commission européenne peut également imposer des conditions supplémentaires pour les combinaisons "exploitation-produit" et "pays-produit" pour lesquelles des problèmes ont été constatés. En cas de problèmes liés à une exploitation et à un produit, il s'agit alors de "contrôles officiels renforcés", dans le cadre desquels, pendant une période déterminée, tous les envois provenant d'une exploitation donnée doivent être contrôlés au poste de contrôle frontalier au regard du paramètre concerné. En cas de problèmes à plus grande échelle liés au pays et au produit, la fréquence des contrôles physiques peut être augmentée ou d'autres mesures peuvent être prises, telles qu'un échantillonnage obligatoire avant le départ et/ou à l'arrivée. Des contrôles renforcés sont ainsi en place pour la viande de volaille fraîche et les préparations et produits à base de viande de toutes les espèces animales en provenance du Brésil. Dans ce cas, tous les lots doivent être soumis à un contrôle physique au poste de contrôle frontalier. En outre, chaque envoi doit faire l'objet d'analyses microbiologiques avant le départ et 20 % des envois sont retenus et échantillonnés pour une analyse microbiologique (telle qu'une analyse visant à détecter la présence de Salmonella). Afin de s'assurer que les autorités compétentes nationales des États membres appliquent de manière harmonisée et efficace la législation de l'Union européenne, des audits HFAA sont aussi conduits dans les États membres par la Commission européenne. Cela permet aux citoyens de l'UE de bénéficier d'un niveau élevé de sécurité et que les marchandises soient échangées dans des conditions sûres. En 2025, la Commission européenne a audité la réalisation des contrôles officiels à l'importation en Belgique et les résultats de cet audit ont été positifs. L'audit CT-2025-0058 a permis de constater l'existence d'un système efficace de contrôles officiels pour les animaux et les biens entrant dans l'Union via les postes de contrôles frontaliers (PCFs) en Belgique, soutenu par un personnel dûment qualifié et expérimenté, des procédures documentées, des systèmes informatiques et une coopération et une communication efficace au sein des autorités compétentes et entre elles. 3. L'AFSCA participe activement à différents groupes de travail européens ayant pour but de renforcer les contrôles à l'importation et garantir la sécurité sanitaire des produits vétérinaires importés, que ce soit au niveau du groupe sur la taskforce ou au sein d'autres groupes à l'échelle de l'Union européenne. La taskforce Import Controls a été présentée par le commissaire Olivér Várhelyi, et a pour but la mise en place de diverses mesures visant à renforcer les contrôles aux frontières de l'UE et dans les pays tiers. Ces mesures permettront aux citoyens de l'UE de continuer à bénéficier des niveaux les plus élevés de sécurité alimentaire, tandis que les producteurs de l'UE bénéficieront de conditions de concurrence équitables par rapport à leurs concurrents mondiaux. Si à la suite d'un contrôle officiel aux frontières, un envoi de viande provenant du Brésil obtient un résultat non-conforme, l'AFSCA prévient immédiatement la Commission européenne et l'ensemble des États membres afin que des mesures puissent être prises, allant du contrôle renforcé au blocage des marchandises aux frontières. Cela se fait via l'outil de sécurité alimentaire, le système RASFF (Système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux). Cet outil a été mis en place pour assurer l'échange d'informations entre les pays membres afin de soutenir une réaction rapide des autorités de sécurité alimentaire en cas de risques pour la santé publique résultant de la chaîne alimentaire. Il fournit un service 24 heures sur 24 pour s'assurer que les notifications urgentes sont envoyées, reçues et traitées collectivement et efficacement. Les informations essentielles échangées par l'intermédiaire du RASFF peuvent entraîner le rappel de produits du marché. Grâce au système RASFF, de nombreux risques pour la sécurité alimentaire sont évités avant qu'ils ne causent des dommages, de la ferme à la fourchette.