Vous avez indiqué récemment à la Chambre que, pour le développement de nouvelles capacités nucléaires en Belgique, vous souhaitiez suivre la méthodologie recommandée par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), qui prévoit notamment la création d'une Nuclear Energy Programme Implementing Organization (NEPIO) et l'élaboration de réponses dans 19 domaines thématiques. Dans le même temps, vous avez précisé que la disponibilité d'un exploitant constituait une condition préalable essentielle, alors qu'Engie ne souhaite plus jouer de rôle en tant qu'exploitant après la prolongation de Doel 4 et de Tihange 3. 1. a) Où en est la création de la NEPIO, telle que prévue par la loi de mai 2025 qui abroge la sortie du nucléaire? b) Quel calendrier prévoyez-vous pour la création officielle et l'opérationnalisation de la NEPIO? c) Quelle gouvernance (composition, mandat et voies hiérarchiques) prévoyez-vous et quelles administrations fédérales ou entreprises publiques y seront représentées? d) Quel budget de fonctionnement et quels effectifs prévoyez-vous pour la NEPIO en 2026? 2. a) Comment organisez-vous l'élaboration des 19 domaines thématiques considérés comme essentiels dans la méthodologie de l'AIEA pour un nouveau programme nucléaire? b) Pouvez-vous indiquer quel acteur fédéral assume le rôle de moteur pour chaque domaine et à quelle date vous prévoyez la première version intégrée du programme nucléaire belge? c) Quels résultats concrets prévoyez-vous pour 2026 et 2027: - une feuille de route publique reprenant les moments de décision et les étapes clés; - un calendrier de consultation de l'industrie, des instituts de recherche et de l'autorité de régulation; - une estimation des ressources nécessaires pour la phase préparatoire? 3. a) Quelles mesures comptez-vous prendre pour identifier et sélectionner le futur exploitant des nouvelles installations nucléaires, afin que le processus de l'AIEA ne prenne pas de retard? b) Quels modèles d'exploitation envisagez-vous (p. ex. participation publique, concession, coentreprise ou collaboration avec un partenaire étranger)? c) Quel calendrier prévoyez-vous pour une décision de principe concernant le modèle d'exploitation et la procédure de sélection? d) De quelle manière l'Agence fédérale de contrôle nucléaire (AFCN) est-elle associée à la préparation de ces choix? 4. Vous avez évoqué la mise en service éventuelle de small modular reactors (SMR) à partir de 2035. a) Quelles sont les hypothèses et étapes retenues lors de l'élaboration de ce calendrier? b) Sur la base de quels critères (technologie, puissance, emplacement et chaîne d'approvisionnement) comptez-vous donner la priorité aux projets SMR en Belgique? c) Quelles mesures prévoyez-vous en matière d'octroi de permis, y compris d'éventuelles procédures de pré-licensing avec l'AFCN? d) Comment les implications en matière de raccordement au réseau, de gestion des déchets et d'approvisionnement en combustible sont-elles prises en compte dans la phase préparatoire? 5. Le gouvernement a confirmé son ambition en matière de capacités nucléaires, nouvelles ou prolongées. a) Comment comptez-vous atteindre concrètement cet objectif? b) Pouvez-vous préciser la contribution envisagée des éléments suivants: - les prolongations de durée de vie supplémentaires; - les participations ou droits de capacité dans des projets à l'étranger, et; - les nouvelles constructions en Belgique? c) Pouvez-vous donner, pour chaque piste, un calendrier indicatif des principales étapes décisionnelles pour la période 2026-2030?
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À ce stade, la Nuclear Energy Programme Implementing Organization (NEPIO), organe d'implémentation de nature institutionnelle, n'a pas encore fait l'objet d'une décision formelle de création en tant que structure autonome dotée d'un mandat, d'une composition et de moyens propres. Toutefois, les travaux préparatoires visant à structurer la gouvernance fédérale ont été engagés. Rappelons que la méthodologie de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) est d'abord pensée pour des pays qui ne disposent pas d'infrastructures nucléaires. Pour la Belgique, l'application du schéma AIEA devra donc être adaptée: il ne s'agit pas de créer ex nihilo toute l'infrastructure nucléaire, mais de réorienter, adapter ou compléter ce qui existe déjà. Néanmoins, la méthodologie de l'AIEA est aussi prévue pour les pays qui ont pris une décision négative dans leur programme nucléaire, ou pour lequel le programme a été arrêté pendant une longue période, ce qui est le cas de la Belgique. Dans ce contexte, le gouvernement se situe actuellement dans une phase de préparation d'une NEPIO chargée non pas de construire tout l'édifice institutionnel, mais d'établir une doctrine nationale sur le rôle futur du nucléaire, de développer un programme nucléaire sur base d'une analyse des dix-neuf domaines en distinguant ce qui existe déjà sans devoir être adapté, ce qui doit être renforcé et ce qui manque. La NEPIO sera conçue comme une structure de nature institutionnelle, d'implémentation, distincte des fonctions de régulation et d'exploitation. Le mandat de la NEPIO consistera notamment à coordonner l'élaboration d'un programme national nucléaire, intégré, à identifier les écarts au regard des standards internationaux et à préparer les décisions des autorités (decision making). L'identification du ou des futurs exploitants avancera en parallèle du travail de la NEPIO. Nous n'excluons aucune possibilité à ce stade, tant au niveau du partenaire que du modèle d'exploitation. L'Agence fédérale de Contrôle nucléaire sera bien évidemment consultée et concertée, dans le respect de son indépendance, dans la préparation de choix aussi importants et stratégiques pour garantir notre sécurité énergétique; une série de thématiques concernent en effet les compétences du ministre de l'Intérieur relatives à la sureté et à la sécurité nucléaires. Concernant les SMR, j'ai pris l'initiative de lancer un vaste processus de consultation, dans le cadre duquel une large sélection des fédérations représentatives du secteur, ainsi que les représentants des gouvernements fédéral et régionaux sont invités à partager leurs idées, attentes, préoccupations et recommandations. Cette consultation sera organisée au travers de la plateforme interfédérale MAKE 2025-2030 et permettra, d'apporter les recommandations nécessaires au déploiement des SMR en Belgique.