Le système des primes de retour volontaire a un effet secondaire indésirable: les montants élevés liés à certaines nationalités constituent un facteur d'attraction vers la Belgique. Il ne s'agit pas, en l'occurrence, de personnes qui retournent dans leur pays après une procédure d'asile ayant débouché sur un refus, mais de personnes qui se rendent en Belgique dans le but explicite d'utiliser un billet d'avion gratuit tout en bénéficiant d'une prime. Les chiffres parlent d'eux-mêmes: les Brésiliens représentent à eux seuls pas moins de 30 % des retours volontaires. Le fait que vous ayez déjà pris des mesures pour limiter les abus commis par les Moldaves et les Brésiliens confirme que ce phénomène est réel et bien identifié. Pourtant, il n'existe toujours pas de transparence structurelle quant à l'ampleur de ces abus. 1. a) Combien de cas d'abus liés aux primes de retour ont été identifiés chaque année au cours des cinq dernières années? b) Parmi les personnes ayant fait l'objet d'un retour volontaire, combien n'avaient jamais reçu de décision négative en matière d'asile au moment de leur retour, au cours des cinq dernières années? 2. Quelles sont les nationalités les plus fréquemment impliquées dans ces abus? 3. a) Les primes indûment octroyées font-elles l'objet d'une procédure de recouvrement? b) Combien de primes ont été recouvrées au cours des cinq dernières années? c) Quelle part de ces montants a effectivement été récupérée?
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1. a) Fedasil analyse chaque dossier au cas par cas et veille à garantir l'accès au programme uniquement aux personnes qui ne peuvent quitter la Belgique ni assurer leur réintégration par leurs propres moyens. S'il y a des suspicions d'abus, Fedasil peut prendre des mesures opportunes et appropriées, telles que la mise en place d'une surveillance renforcée, la limitation voire la suppression de l'aide à la réintégration dans le pays d'origine. b) Ci-dessous les chiffres correspondant aux personnes qui étaient en procédure d'asile et n'avaient pas encore reçu une décision négative au moment de leur retour volontaire, au cours des cinq dernières années. 2021: 464; 2022: 763; 2023: 584; 2024: 733; 2025: 829. 2. Dans le passé et sur base de l'explication donnée au point 1. a), Fedasil a limité l'accès au soutien à la réintégration pour les ressortissants brésiliens, biélorusses, mongoles et pakistanais. 3. a) Toute personne qui bénéficie d'un soutien à la réintégration dans son pays d'origine est suivie par un partenaire local avec lequel Fedasil collabore. L'utilisation du budget de réintégration ne peut se faire que dans un cadre réglementé et sous contrôle de Fedasil et ses partenaires. L'aide à la réintégration n'est pas une somme d'argent versée en espèces, mais un investissement dans un projet concret permettant à la personne de reconstruire un avenir dans son pays d'origine. b et c) Fedasil n'a pas recouvré de montants de réintégration au cours des dernières années.