B049
Cela fait maintenant plusieurs semaines que nous alertons votre gouvernement sur les conséquences sociales de la réforme du chômage. Les CPAS ne cessent de réitérer leur préoccupation face cette situation et, aujourd'hui, les effets sont déjà bien réels sur le terrain. En Wallonie et à Bruxelles, les chiffres communiqués par les fédérations des CPAS sont alarmants: même si les réalités diffèrent entre grandes et petites communes, entre 40 et 50 % des personnes exclues du chômage se tournent vers les CPAS, soit bien davantage que le tiers annoncé par votre gouvernement. Et la situation ne va faire que s'aggraver en mars et avril: jusqu'à cinq fois plus de demandes sont ainsi attendues dans les CPAS bruxellois par rapport au mois de janvier. Dans ce contexte, un suivi statistique rigoureux est essentiel afin de mesurer l'impact réel de ces exclusions sur les CPAS et sur les personnes concernées. Les données issues de ce monitoring permettront en effet d'objectiver l'ampleur du phénomène, d'identifier les profils des personnes concernées et d'évaluer la pression supplémentaire exercée sur pouvoirs locaux. 1. Selon les données du monitoring du SPP Intégration sociale, combien de personnes exclues des allocations de chômage se sont adressées à un CPAS depuis l'entrée en vigueur de la réforme? Pouvez-vous transmettre une ventilation de ces chiffres par région, par commune et par catégorie de ménage? 2. Parmi ces personnes, combien ont effectivement introduit une demande de revenu d'intégration sociale ou d'aide sociale auprès d'un CPAS? 3. Combien de ces demandes ont fait l'objet d'une décision positive et combien ont donné lieu à une décision négative? Pouvez-vous préciser les principaux motifs de refus constatés?
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Comme je l'ai déjà indiqué à plusieurs reprises par le passé, mes services ne disposent de données qu'après qu'un remboursement a été effectué par le SPP Intégration sociale. Il n'y a donc aucune donnée disponible pour la période comprise entre la demande d'aide introduite par la personne dans le besoin auprès du CPAS et la demande finale de remboursement, par le CPAS, de l'aide qu'il lui a octroyée. Les premières données dont disposent mes services sont donc encore très partielles. Vous trouverez toutes les données disponibles sur le site web du SPP Intégration sociale (www.mi-is.be) sous la rubrique 'réforme du chômage'. Ces chiffres sont mis à jour à la fin de chaque mois.