B049
Ces dernières semaines, la zone de police Westkust signale une intensification marquée des tentatives de passage clandestin vers le Royaume-Uni depuis le littoral belge. Entre cinq et parfois plusieurs dizaines de personnes sans papiers sont découvertes chaque nuit dans les communes de Nieuport, Coxyde et La Panne. En quelques jours, cinq personnes ont été placées sous mandat d'arrêt par le juge d'instruction brugeois dans trois affaires distinctes de trafic d'êtres humains. Les saisies réalisées de bateaux, moteurs hors-bord, jerrycans d'essence, gilets de sauvetage, liquidités témoignent d'une logistique organisée, impliquant des véhicules immatriculés en France, aux Pays-Bas et en Allemagne, suggérant des réseaux transfrontaliers structurés. Cette situation n'est pas nouvelle, mais son intensification récente interroge sur l'adéquation des moyens déployés, sur le profil des migrants concernés et sur l'efficacité de la coopération internationale avec le Royaume-Uni, la France et les Pays-Bas pour démanteler durablement ces filières. 1. a) Disposez-vous de statistiques récentes sur le nombre de migrants interceptés sur le littoral belge au cours des 12 derniers mois, ventilées par pays d'origine? b) Ces chiffres révèlent-ils une évolution des routes migratoires ou du profil des personnes tentant la traversée vers le Royaume-Uni depuis la Belgique plutôt que depuis la France? 2. a) Combien de trafiquants d'êtres humains ont été interpellés, inculpés et condamnés en Belgique au cours des 12 derniers mois dans le cadre d'opérations liées aux passages clandestins vers le Royaume-Uni? b) Les enquêtes en cours permettent-elles d'identifier des réseaux organisés disposant d'une structure internationale notamment via les véhicules français, néerlandais et allemands saisis ces derniers jours? 3. a) Quelle est la nature et l'intensité de la coopération opérationnelle entre la police fédérale belge, les autorités britanniques, françaises et néerlandaises pour démanteler ces filières transfrontalières? b) Des opérations conjointes sont-elles planifiées? c) Le cadre juridique actuel permet-il un partage suffisamment rapide des renseignements pour anticiper les tentatives de passage plutôt que de simplement les constater après les faits?
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1. Pour la réponse à ce point, je vous renvoie au rapport d'activités de l'Office des étrangers (OE). 2. Pour la réponse à ce point, je vous renvoie à mon collègue, le ministre de la Justice. 3. Pour la réponse à ce point, je vous renvoie à mon collègue, le ministre de l'Intérieur. Je peux toutefois vous indiquer qu'un officier de liaison a été désigné afin d'assurer une meilleure coopération entre l'OE et la zone de police de la Côte Ouest. En outre, des places supplémentaires seront réservées pour les migrants de transit au centre fermé de Bruges.