B049
L'incident survenu en mars 2026 à bord d'un vol à destination de Ouagadougou, largement relayé sur les réseaux sociaux, remet en lumière la complexité des missions de la police aéroportuaire. Entre l'application des ordres d'interdiction d'entrée sur le territoire et la réalité physique d'un avion rempli de passagers, la marge de manoeuvre est étroite. Avec près de 27 % d'échecs lors des tentatives d'éloignement forcé depuis 2023, la Belgique fait face à un défi d'effectivité de sa politique de retour, tout en devant garantir une éthique absolue dans le recours à la contrainte. 1. a) Pouvez-vous détailler le "parcours type" d'un passager intercepté à Brussels Airport sans documents valables? b) Combien de temps s'écoule entre l'interception au contrôle frontalier et le placement en centre de transit? 2. a) Disposez-vous des statistiques de l'Office des étrangers pour 2024 et 2025 concernant le taux d'échec des expulsions? La proportion de 891 échecs sur 3.286 tentatives observée en 2023 s'est-elle stabilisée ou aggravée? b) Quelle est la cause principale de ces échecs à bord: la résistance physique du passager, le refus d'embarquement par le commandant de bord (responsable de la sécurité du vol) ou l'interférence active des autres passagers? 3. a) Concernant l'incident récent, quelle suite a été donnée à la situation de cette ressortissante? A-t-elle été reconduite en centre fermé pour une nouvelle tentative sous escorte renforcée ou l'échec de la procédure a-t-il entraîné une remise en liberté provisoire? b) Existe-t-il une "limite" au nombre de tentatives d'éloignement pour une même personne avant que l'administration ne doive envisager d'autres solutions? 4. a) Quelle est la base légale permettant de poursuivre des passagers qui perturbent délibérément une mesure d'éloignement? Des P.-V. ont-ils été rédigés à l'encontre de passagers lors de l'incident de début mars? b) Envisagez-vous de renforcer les sanctions pénales ou les amendes administratives pour "entrave à une mission de police" dans le cadre spécifique des zones aéroportuaires? 5. Quid du projet de recours accru aux vols spéciaux affrétés plutôt qu'aux vols commerciaux réguliers pour les profils réputés difficiles, afin d'éviter les traumatismes pour les autres passagers et de garantir l'exécution des décisions de justice?
B050
1. Lorsqu'une personne se présente au contrôle frontalier sans documents de voyage valables, elle est orientée vers le contrôle de deuxième ligne. La police envoie un rapport administratif contenant ses constatations à l'Office des étrangers, qui prendra alors une décision concernant l'entrée sur le territoire. En cas de décision de refus d'entrée (décision de refoulement), une décision de maintien sera également prise. Après notification de ces décisions, la personne concernée sera transférée au centre de transit Caricole. Il n'existe pas de statistiques sur la durée de cette procédure. 2. Il existe une différence entre les refoulements (le cas concret auquel se réfère le préambule de la question - frontière) et les retours forcés (rapatriements vers le pays d'origine, reprises Dublin et reprises bilatérales - intérieur). L'honorable membre peut trouver des précisions sur le processus de retour dans le rapport final de la commission chargée de l'évaluation de la politique du retour volontaire et de l'éloignement forcé d'étrangers - sous la présidence du professeur émérite Marc Bossuyt - 15 septembre 2020 (Commission Bossuyt). Le taux de retour depuis les centres fermés est d'environ 80 %, ce qui peut être qualifié de réussite. Dans la plupart des cas, la résistance de l'étranger est non violente, comme le refus verbal de partir dans les locaux de la police aéronautique ou à bord de l'avion. 3. Conformément à la législation sur la protection de la vie privée, aucune information ne peut être communiquée sur un cas individuel. Le maintien en centre fermé vise toujours l'exécution de la décision d'éloignement. L'évaluation de la réincarcération après refus de départ se fait au cas par cas. Pour plus de précisions, je renvoie au rapport final de la commission Bossuyt, fiches 17, 18 et 19. 4. Cette question relève de la compétence de la police. Veuillez la soumettre à mon collègue de l'Intérieur. 5. En ce qui concerne le recours aux special flights, je renvoie au rapport final de la commission Bossuyt, fiche 19.