Les conteneurs habitables des centres d'asile semblent présenter de graves problèmes au niveau des installations sanitaires. La situation est particulièrement critique dans les conteneurs les plus anciens, utilisés depuis 2011: ils sont vétustes et sont concernés par des problèmes persistants tels que des fuites et des moisissures. Ces fuites causent non seulement des dommages structurels, mais créent également un environnement de vie malsain, en particulier autour des tuyaux d'évacuation des installations sanitaires. 1. a) Combien de conteneurs habitables servant actuellement d'accueil pour demandeurs d'asile ont plus de dix ans? b) Quel est le plan pour le remplacement de ces infrastructures obsolètes? 2. Quelles mesures prenez-vous pour résoudre les problèmes d'hygiène dans ces conteneurs habitables vétustes? 3. a) Existe-t-il des procédures visant à garantir que les locaux répondent aux normes minimales de qualité des logements? b) Quand ces contrôles ont-ils effectivement été effectués?
B049
1. a) Il existe deux types de containeurs au sein du réseau d'accueil Fedasil: - Les unités préfabriquées semi-permanentes installées par la Régie des bâtiments (RdB). Ces unités, installées à Arendonk, Broechem, Jodoigne et Poelkapelle ont plus de 10 ans; - les containers loués par Fedasil: l'Agence loue actuellement 447 conteneurs. Leur état est régulièrement contrôlé. Sur la base de leur état actuel, environ 100 de ces conteneurs doivent être remplacés. b) Un contrat-cadre permet à l'Agence de remplacer les conteneurs loués. En fonction de l'état des conteneurs, de leur utilisation (résidentiel sanitaires, bureaux, etc.) et des possibilités de démantèlement offertes par la législation, il sera déterminé quels conteneurs seront remplacés et lesquels seront retirés. 2. Les centres réparent, dans la mesure du possible, les dégâts causés par l'usage. L'entretien quotidien est également assuré en interne. Pour les logements appartenant à la RdB, celle-ci est sollicitée lorsqu'il s'agit de réparations structurelles. Les logements loués par Fedasil sont réparés par le bailleur en cas de dommages structurels. 3. a) Tout comme les bâtiments permanents, les conteneurs sont soumis aux normes minimales de qualité générales de Fedasil. Des audits internes permettent de contrôler la qualité et d'identifier les points à améliorer. b) Les audits internes ont lieu périodiquement selon un cycle défini, en fonction des risques en matière de sécurité et de qualité de l'accueil.