Le CPAS peut accorder une aide aux bénéficiaires sous les intitulés "aide médicale" (AM), "aide médicale urgente" (AMU) et "autre aide médicale" (AAM). Le baromètre de l'Intégration sociale permet de consulter des chiffres relatifs aux bénéficiaires de cette aide. En 2024, on comptait 28.184 bénéficiaires pour l'AM, dont 5.336 en Flandre, 5.459 en Wallonie et 17.449 à Bruxelles. 93,40 % des bénéficiaires ne disposent pas de la nationalité belge. Pour l'AMU, il y avait 22.452 bénéficiaires, dont 3.434 en Flandre, 3.255 en Wallonie et 15.811 à Bruxelles. Pour l'AAM, on comptait 6.586 bénéficiaires, dont 2.064 en Flandre, 2.409 en Wallonie et 2.122 à Bruxelles. 1. Quel type de soins médicaux relève de l'AM, de l'AMU et de l'AAM? 2. Combien de ces bénéficiaires sont des bénéficiaires du revenu d'intégration, des bénéficiaires d'un revenu d'intégration équivalent, des réfugiés reconnus bénéficiant d'un revenu d'intégration ou d'un revenu d'intégration équivalent, des bénéficiaires de la protection subsidiaire percevant un revenu d'intégration ou un revenu d'intégration équivalent, des bénéficiaires de la GRAPA, ou des personnes ne percevant aucune des allocations mentionnées? 3. Combien de bénéficiaires ne disposent pas d'un titre de séjour valable? 4. Combien de bénéficiaires sont actuellement engagés dans une procédure de demande de titre de séjour? 5. Pouvez-vous fournir les dépenses totales pour les années 2024 et 2025 au titre de l'AM, de l'AMU et de l'AAM, ventilées par région et par nationalité? Merci d'indiquer à la fois le montant versé par les CPAS et le remboursement fédéral. 6. Dans quelle(s) ligne(s) budgétaire(s) ces dépenses figurent-elles dans la justification du budget de l'Intégration sociale pour l'année 2026? 7. Comment expliquez-vous la très forte surreprésentation de Bruxelles dans ces chiffres? 8. Comment expliquez-vous la très forte surreprésentation des non-Européens dans ces chiffres? 9. Dans quels cas les personnes peuvent-elles demander cette aide et quels sont les cas fréquents ou des exemples de situations dans lesquelles cette aide est accordée?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).