Le 20 février 2025, je vous ai adressé la question écrite n°?10 concernant les délais moyens de traitement des demandes de protection internationale (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n°?8). Les chiffres avaient alors été répartis par type de décision: demandes irrecevables, octroi de la protection subsidiaire, etc. Je souhaiterais obtenir une mise à jour de ces données. 1. a) Quel est le délai de traitement moyen des demandes de protection internationale en 2025 et, provisoirement, en 2026? b) Quelle est la durée moyenne à partir de l'introduction de la demande et quelle est la durée moyenne à partir de la transmission du dossier au CGRA? c) Veuillez fournir les chiffres totaux et les ventiler selon la nature de la décision (demande ultérieure irrecevable, manifestement infondée, reconnaissance du statut de réfugié, etc.). 2. Quel est actuellement le délai de traitement le plus long? 3. En 2025 et provisoirement en 2026, quel est le pourcentage de demandes de protection internationale ayant fait l'objet d'une décision: - dans les trois mois; - dans les six mois; - dans l'année; - après plus d'un an; - après plus de deux ans?
B049
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).