Un bénéficiaire du revenu d'intégration qui souhaite séjourner à l'étranger durant plus d'un mois doit, en principe, en informer préalablement le CPAS. Durant le premier mois de séjour à l'étranger, le versement du revenu d'intégration est garanti. Si le bénéficiaire séjourne à l'étranger pendant plus d'un mois, le versement du revenu d'intégration est suspendu après ce premier mois, sauf si le CPAS estime que des circonstances exceptionnelles justifient ce séjour. 1. Pouvez-vous fournir, pour chacune des cinq dernières années, un aperçu du nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration ayant séjourné à l'étranger durant plus d'un mois, ventilé par province? 2. Pouvez-vous fournir, pour la même période, un aperçu - également ventilé par province - du nombre de fois où le CPAS compétent a décidé de maintenir le versement du revenu d'intégration sociale malgré un séjour à l'étranger de plus d'un mois? 3. Pouvez-vous indiquer, pour la même période, le nombre de fois où une sanction a été infligée dans ce contexte, en ventilant ces chiffres: - par année; - par province; - par type de sanction? 4. Dans quels pays ces bénéficiaires du revenu d'intégration ont-ils séjourné le plus fréquemment? 5. Existe-t-il des lignes directrices ou des critères uniformes à l'intention des CPAS pour l'évaluation d'un séjour à l'étranger? Comment garantit-on une application cohérente entre les différents CPAS?
B049
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be)