B049
Une récente étude, menée dans le cadre du projet européen ToxFree LIFE for All, a analysé 81 modèles de casques et écouteurs et y a détecté des substances préoccupantes dans 100 % des produits testés. Ils contiennent des bisphénols, des phtalates et d'autres substances préoccupantes, reconnus comme perturbateurs endocriniens ou toxiques pour la reproduction. L'étude insiste ainsi sur le "cocktail" d'expositions chroniques mais aussi sur le manque de transparence au point de vente et le risque de "toxiques hérités" qui contaminent aussi les filières de recyclage. Ces résultats ne concernent pas uniquement des modèles à bas prix: même des produits de marques bien établies figurent parmi ceux où des substances préoccupantes ont été détectées. Plusieurs d'entre eux ont même déjà été retirés volontairement du marché ou font l'objet d'analyses complémentaires. Cette récente mise en lumière de la présence systématique de substances potentiellement toxiques dans les casques audio et écouteurs vendus sur le marché européen pose un sérieux défi de santé publique et de protection du consommateur. Le constat est politiquement très significatif: la sécurité chimique des produits grand public ne doit plus être laissée à la vigilance seule des consommateurs, ni dépérir face à une concurrence axée sur le prix. 1. Quelle est votre analyse ainsi que celle de vos services concernés au sein du SPF Économie? Quelles sont les actions déjà en cours de la part de l'Inspection économique sur ce segment particulier du marché de l'électronique? Quels sont les résultats? 2. La réglementation actuelle impose une obligation d'information pour certaines substances préoccupantes, mais ces obligations restent invisibles pour le consommateur au moment de l'achat. Comment pouvons-nous envisager un renforcement juridique concernant l'information au consommateur, au-delà des mentions déjà existantes? 3. L'étude suggère que même des produits premium ne garantissent pas l'absence de substances préoccupantes. Êtes-vous prêt à plaider au niveau belge et européen pour des normes chimiques spécifiques pour certains produits notamment en lien avec le marché de l'électronique? 4. Quelle est votre position concernant les exigences à renforcer sur la sécurité chimique et les standards de conception? Comment cela s'agence-t-il avec la vigilance du consommateur mais aussi et surtout les obligations de conception des opérateurs économiques?
B053
1. Une concertation a eu lieu entre les différentes autorités concernées à ma demande et il s'est avéré que le SPF Économie n'est pas compétent pour les substances chimiques dans les produits de consommation électroniques. 2. La réglementation sur les substances préoccupantes ne relève pas de ma compétence, mais de celle de mon collègue Frank Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté. 3. Les normes chimiques pour les produits électroniques ne relèvent pas de ma compétence, mais de celle de mon collègue Frank Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté. 4. La sécurité chimique et les normes de conception de ces produits ne relèvent pas de ma compétence.