B049
Nous ne pouvons plus ignorer que la criminalité numérique est en plein essor et touche principalement les personnes vulnérables, ne maîtrisant pas le numérique. En outre, les arnaqueurs devenant plus astucieux, même les personnes tout à fait à l'aise avec le numérique peuvent facilement en devenir les victimes. La forme de fraude la plus fréquente est l'hameçonnage. Les arnaqueurs l'utilisent pour obtenir des données bancaires et des codes bancaires personnels. Si les victimes accèdent sans se douter de rien aux demandes des escrocs, ceux-ci obtiennent les clés de leur(s) compte(s) bancaire(s) et les dépouillent. En outre, il est souvent très difficile pour les consommateurs victimes d'obtenir réparation. Deux récents jugements du tribunal de l'entreprise néerlandophone de Bruxelles attribuent explicitement la responsabilité à la banque en cas d'hameçonnage. Eu égard à l'ampleur croissante du problème de l'hameçonnage et aux techniques de fraude de plus en plus sophistiquées, il semble en effet souhaitable d'appeler les banques à prévoir davantage de mécanismes de protection contre ces techniques de fraude. 1. Combien de plaintes ont-elles été déposées pour hameçonnage au cours des cinq dernières années? Veuillez opérer une ventilation par type d'hameçonnage (par exemple l'hameçonnage bancaire, par SMS, par code QR ou au nom d'autres organisations) et par arrondissement judiciaire. 2. Combien de ces plaintes ont-elles été classées sans suite? Veuillez ventiler ces données par opportunité. 3. Combien de ces plaintes ont-elles donné lieu à un jugement? Veuillez opérer une ventilation par type de décision: condamnation, acquittement et sursis. 4. Quelles mesures prenez-vous pour mieux protéger les consommateurs contre ces formes de fraude? 5. Prenez-vous des initiatives pour que les banques investissent davantage dans des mesures préventives et dans des systèmes de détection? 6. Que pensez-vous de l'assurance antihameçonnage qui est proposée par une banque? 7. Quelles initiatives les citoyens peuvent-ils déjà prendre s'ils ont été victimes de cette forme d'arnaque?