B049
Nous ne pouvons plus l'ignorer: la criminalité numérique est en plein essor et touche principalement les personnes vulnérables et ne maîtrisant pas le numérique. En outre, les arnaqueurs devenant plus astucieux, même les personnes tout à fait l'aise avec le numérique en sont facilement victimes. La fraude à l'investissement est une forme de fraude de plus en plus fréquente qui peut reposer sur une arnaque concernant les boiler rooms, les recovery rooms, les options binaires, les plateformes boursières frauduleuses, les cloned firms, les systèmes pyramidaux et de Ponzi ou des investissements immobiliers. 1. Combien de plaintes ont-elles été déposées à la suite d'une fraude à l'investissement au cours des cinq dernières années? Si possible, veuillez opérer une ventilation selon le type de fraude à l'investissement et par arrondissement judiciaire. 2. Combien de ces plaintes ont-elles été classées sans suite? Veuillez ventiler ces données par opportunité. 3. Combien de ces plaintes ont-elles donné lieu à un jugement? Veuillez opérer une ventilation par type de décision: condamnation, acquittement et sursis. 4. Quelles mesures prenez-vous pour protéger les citoyens contre de telles infractions, qui sont en hausse? 5. Quelles initiatives les citoyens peuvent-ils déjà prendre s'ils ont été victimes de cette forme d'arnaque?
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Le tableau ci-dessous donne une vue d'ensemble de la répartition annuelle du nombre de signalements concernant les investissements frauduleux introduits via le Point de contact ou ConsumerConnect entre le 1er janvier 2021 et le 25 mars 2026. Les chiffres du tableau portent sur les signalements introduits auprès du SPF Économie. Pour les chiffres relatifs aux déclarations, classements sans suite et jugements concernant les investissements frauduleux, je vous renvoie à madame Annelies Verlinden, ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord. L'approche de la fraude en ligne est et reste une priorité pour le gouvernement fédéral. La protection des consommateurs contre la fraude en ligne nécessite une approche intégrée dans laquelle les mesures de prévention, de sensibilisation et de répression se renforcent mutuellement. La coopération entre tous les acteurs concernés est essentielle à cet égard. Les campagnes d'information et de sensibilisation sont importantes car elles enseignent aux consommateurs et aux entreprises les bons réflexes pour reconnaître, éviter et signaler la fraude en ligne. En octobre, le SPF Économie, en collaboration avec l'Autorité des services et marchés financiers, Febelfin et la police fédérale, a participé à la campagne nationale à grande échelle Safeonweb du Centre pour la cybersécurité Belgique sur la fraude à l'investissement, afin de sensibiliser et d'alerter sur ce phénomène frauduleux. La campagne a été lancée dans le cadre du mois européen de la cybersécurité et avait pour objectif de sensibiliser le grand public à la fraude à l'investissement en ligne, afin de réduire le nombre de victimes. Si une personne est tout de même victime d'une fraude, le SPF Économie conseille de cesser tout contact et tout paiement. Il arrive parfois que les victimes de fraudes (à l'investissement) soient contactées a posteriori par des escrocs se faisant passer pour une organisation permettant de récupérer de l'argent. Il convient de se montrer vigilant et de ne pas répondre à ces sollicitations. Si la victime a communiqué des données personnelles et/ou bancaires, il est important de prendre contact avec Card Stop et la banque. Il faut bloquer non seulement la carte bancaire, mais aussi l'application bancaire. Enfin, le SPF Économie conseille de porter plainte auprès de la police locale et d'introduire un signalement via ConsumerConnect.