Dans une perspective de transparence budgétaire et de suivi des moyens publics affectés aux institutions scientifiques fédérales, je souhaiterais disposer d'une vue d'ensemble, sur les cinq derniers exercices clôturés, des ressources publiques mobilisées au bénéfice des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB). Je vous prie de bien vouloir communiquer, pour chacun des cinq exercices et pour cette institution fédérale, les informations suivantes, idéalement sous forme de tableaux récapitulatifs avec la distinction entre les moyens de fonctionnement et d'investissement et de budget ordinaire et extraordinaire, lorsque celle-ci est pertinente. 1. Quel a été, pour chaque exercice, le budget annuel approuvé (recettes et dépenses) des MRBAB? Quelle a été l'évolution des dépenses de personnel (ainsi que l'évolution des effectifs), des dépenses de fonctionnement et des dépenses d'investissement? 2. Quels montants ont été inscrits et effectivement liquidés, par exercice, au bénéfice de des MRBAB à charge du SPP Politique scientifique / BELSPO, en distinguant: - dotations / subventions de fonctionnement; - subventions spécifiques (projets, expositions, numérisation, conservation-restauration, sécurité, etc.); - crédits d'investissement (le cas échéant). 3. Pour chacun des cinq exercices, quels sont: - le nombre d'ETP (ou effectifs) de personnels détachés / mis à disposition auprès des MRBAB (par SPF/SPP d'origine si possible); - le coût complet correspondant (traitements, cotisations patronales, autres charges), et l'entité budgétaire qui en supporte la charge (institution d'accueil, SPF/SPP d'origine, autre)? 4. Veuillez apporter une précision quant aux actifs immobiliers que les MRBAB détiennent et ont la charge de la gestion. Veuillez donner un détail des charges immobilières que les MRBAB traite en propre et celles qui sont assumées à travers d'autres structures. Pour chacun des cinq exercices, quels montants la Régie des Bâtiments a-t-elle mobilisé au bénéfice des bâtiments occupés/exploités par les MRBAB, en distinguant: - entretien et maintenance (préventif/correctif); - énergie et charges techniques (si à charge de la Régie); - sécurité / conformité; - travaux (investissements) et projets immobiliers, avec, le cas échéant, l'identification des principales opérations; - loyers internes ou mécanismes de refacturation éventuellement appliqués; - taxes foncières. 5. Pour chacun des cinq exercices, quels sont les subsides octroyés via la Loterie Nationale au bénéfice des MRBAB, en distinguant: - subsides directement attribués à l'institution; - subsides attribués via des tiers (ASBL partenaires, fonds, opérateurs de projets, mécénat fléché, etc.) lorsque le bénéficiaire final sont MRBAB; - l'objet/axe de financement (projet, rénovation, médiation, exposition, publics, inclusion, etc.) et le montant correspondant. 6. Pouvez-vous fournir, pour les MRBAB et pour chaque exercice, une synthèse consolidée présentant: - le budget propre (recettes/dépenses); - les apports BELSPO/SPP Politique scientifique; - le coût des personnels détachés; - les interventions de la Régie des Bâtiments; - les subsides Loterie Nationale; afin d'obtenir une vision complète des moyens publics totaux mobilisés au bénéfice de chacune des MRBAB?
B049
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).