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Le système européen d'échange de quotas d'émission (SEQE) constitue la pierre angulaire de notre politique climatique. Pour notre industrie flamande, il représente toutefois plus qu'un instrument de politique publique: il constitue un défi financier majeur. Les moyens issus de la mise aux enchères des droits d'émission sont essentiels pour aider cette même industrie à se décarboner. Des chiffres récents du bureau d'études Ortelius mettent toutefois en lumière une faiblesse importante en matière de solidarité intrabelge. Les chiffres sont clairs: l'industrie flamande est responsable d'environ 76 % des émissions belges, mais la Flandre ne reçoit que 53 % des recettes issues des enchères. Cette disparité est intenable si nous voulons préserver notre industrie. En outre, des organisations comme le réseau flamand d'entreprises et nos ports soulignent que la clé de répartition actuelle repose sur des accords datant de 2005. Nous travaillons donc avec un mécanisme vieux de vingt ans pour une réalité économique aujourd'hui totalement différente, surtout avec l'arrivée prochaine du SEQE2. J'ai déjà soulevé cette problématique précédemment dans ma question n° 478 du 18 août 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2025-2026, n° 25), sans obtenir de réponse claire. C'est pourquoi je vous soumets les questions suivantes à la lumière de l'étude d'Ortelius. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu de l'affectation des recettes fédérales SEQE pour les cinq dernières années, ventilé par année et par objectif politique? 2. Pouvez-vous confirmer quelle part de ces moyens est effectivement consacrée à des projets de décarbonation industrielle? 3. Pouvez-vous préciser vers quels domaines de politique publique ou programmes les autres moyens sont orientés? Des indicateurs spécifiques sont-ils utilisés à cet égard, tels que les émissions de CO? évitées, l'effet de levier sur les investissements privés, la rentabilité ou le délai de mise en oeuvre des projets de transition industrielle?