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Bulletin n° : B049 - Question et réponse écrite n° : 0439 - Législature : 56


Auteur Kjell Vander Elst, Anders (07972)
Département Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur
Sous-département Défense, Commerce ext.
Titre Coûts d'assainissement des sites contaminés par les PFAS sur les domaines et aérodromes militaires.
Date de dépôt18/03/2026
Langue N
Publication question     B049
Date publication 21/04/2026, 20252026
Statut questionQuestion publiée sans réponse
Date de délai20/04/2026

 
Question

La Défense gère plusieurs aérodromes et terrains d'entraînement où, historiquement, d'importantes quantités de mousse d'extinction contenant des PFAS ont été utilisées, notamment lors d'exercices de lutte contre les incendies ou d'incidents impliquant des aéronefs. La pollution par les PFAS sur les domaines militaires a, dans de nombreux cas, un impact direct sur l'environnement et sur les eaux souterraines. 1. Pourriez-vous fournir un aperçu actualisé des dépenses totales engagées par la Défense depuis 2021 pour le suivi des PFAS, les études de sol et les projets d'assainissement sur les domaines militaires? Pouvez-vous ventiler ces coûts par province et par caserne ou base aérienne (par exemple, Kleine-Brogel, Florennes, Beauvechain). 2. Quels coûts spécifiques ont été consacrés au compartiment "eau" (épuration des flux d'eaux souterraines quittant les sites militaires) et au compartiment "sol" (excavation et traitement des sols contaminés)? 3. Quelle est l'incidence de l'abrogation, en septembre 2025, du cadre d'action temporaire flamand (Vlaams Tijdelijk Handelingskader) sur les projets d'assainissement en cours et à venir menés par la Défense sur le territoire flamand? Cette abrogation a-t-elle entraîné l'introduction de demandes budgétaires supplémentaires? 4. Quelles provisions la Défense a-t-elle inscrites dans sa planification pluriannuelle pour l'assainissement des sites toujours contaminés par les PFAS sur ses domaines?