B049
Les derniers chiffres de l'Office national de sécurité sociale pour le troisième trimestre 2025 révèlent une réalité frappante, plus d'un quart des 181.203 flexi-jobbers belges exercent leur emploi principal dans un secteur financé par les pouvoirs publics. L'enseignement représente à lui seul 10,21 % du total, soit 18.494 personnes, tandis que les soins de santé et services sociaux en comptent 16.050 et l'administration publique et la défense, 16.035. Ces trois secteurs réunis dépassent ainsi collectivement les pensionnés en nombre absolu de flexi-jobbers issus du monde du travail actif. Ce constat interpelle à double titre. D'une part, la Banque nationale de Belgique elle-même alerte sur un effet pervers du système: dans certains cas, des travailleurs réduiraient volontairement leur temps de travail dans leur emploi principal pour compléter leurs revenus via un flexi-job fiscalement avantageux, aggravant ainsi les pénuries dans des secteurs déjà en tension. D'autre part, la question de la compatibilité entre certaines activités exercées en flexi-job et les obligations déontologiques ou statutaires liées à un emploi public mérite d'être posée. 1. Disposez-vous d'une ventilation précise des métiers exercés à titre principal par les flexi-jobbers issus de l'enseignement, de la santé et de l'administration publique? 2. Avez-vous engagé une concertation avec vos collègues compétents en matière d'Enseignement et de Fonction publique pour analyser les raisons structurelles qui poussent ces travailleurs à chercher un complément de revenus via le flexi-job plutôt que d'augmenter leur temps de travail dans leur secteur d'origine? 3. a) La ministre en charge de la Fonction publique a-t-elle été consultée sur la compatibilité entre l'exercice d'un flexi-job et les obligations statutaires des agents publics? b) Quel est l'avis du ministre de la Défense sur ce sujet? c) Existe-t-il un cadre réglementaire fédéral encadrant ou limitant les activités complémentaires autorisées pour les fonctionnaires et les militaires?
B051
1. La Défense ne dispose pas de statistiques concernant le nombre de militaires qui exercent un flexi-job comme activité complémentaire. 2. Le temps de travail des militaires est réglementairement fixé. Les militaires ne peuvent donc pas prester plus ou moins d'heures selon leur propre choix. En outre, une éventuelle activité complémentaire ne peut avoir aucune influence sur ce temps de travail et est limitée à un maximum de 20 heures par semaine. Une telle concertation n'est donc pas à l'ordre du jour. 3. Pour le personnel militaire, une interdiction générale d'exercer une activité complémentaire est d'application. Sous certaines conditions, une dérogation peut être accordée par le directeur général human resources ou par l'autorité qu'il désigne. L'activité complémentaire ne peut porter atteinte à la dignité de la fonction militaire et doit rester compatible avec l'état et la catégorie de l'intéressé.