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| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Ministre de la Défense, chargé du Commerce extérieur |
| Sous-département | Défense, Commerce ext. |
| Titre | Arraisonnement de l'Ethera. - Surveillance de la flotte fantôme russe. |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Langue | F |
| Publication question |
B049
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| Date publication | 21/04/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 20/04/2026 |
| Question |
L'opération menée dans la nuit du 28 février au 1er mars 2026 au large de nos côtes marque un tournant dans la posture de défense belge en mer du Nord. L'arraisonnement de l'Ethera, pétrolier sous pavillon guinéen suspecté de transporter du brut russe sous sanction, a mobilisé des moyens exceptionnels. Cette intervention musclée démontre la détermination de la Belgique à faire respecter les embargos internationaux, tout en révélant l'ampleur des moyens technologiques désormais nécessaires pour surveiller une "flotte fantôme" toujours plus opaque. 1. a) Quel est le coût global de cette opération, incluant les heures de mer de la frégate Louise-Marie, le déploiement des unités spéciales et l'appui aérien? b) La législation belge permet-elle de réputer les coûts opérationnels de l'armée sur l'amende administrative (pouvant atteindre 10 % du chiffre d'affaires du navire) ou sur la vente de la cargaison saisie? 2. a) Quel bilan tirez-vous de la première mission opérationnelle du drone MQ-9B SkyGuardian dans nos eaux territoriales? Comment son autonomie de vol et ses capteurs multispectraux ont-ils facilité l'identification du navire? b) Cette capacité de surveillance persistante est-elle désormais intégrée de manière permanente à la sécurisation des parcs éoliens et des câbles sous-marins de données? 3. a) Étant donné que le navire s'est avéré non armé a posteriori, comment justifiez-vous le niveau d'engagement des unités spéciales pour ce qui aurait pu être perçu comme un simple contrôle? b) Quel protocole de sécurité est prévu si un navire de la "flotte fantôme" refuse d'obtempérer et bénéficie de l'escorte, même discrète, de bâtiments de guerre étrangers dans les eaux internationales limitrophes? 4. Suite à cette saisie, quel est le niveau d'alerte actuel concernant les infrastructures critiques belges face à d'éventuelles représailles hybrides russes? 5. Quelles suites judiciaires sont engagées à l'encontre de l'armateur et de l'équipage, et comment la Belgique collabore-t-elle avec l'agence européenne European Maritime Safety Agency pour empêcher que ce navire ne soit simplement revendu à une autre société-écran? |