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Le quotidien Het Laatste Nieuws rapportait récemment que plusieurs magistrats ont été contraints de se cacher en raison de menaces émanant de la mafia de la drogue. Selon le président de la Cour d'appel d'Anvers, la criminalité internationale liée aux stupéfiants représente une menace croissante pour la stabilité de notre société. Certains magistrats vont même jusqu'à employer le terme de "narco-État" pour décrire l'évolution de la criminalité liée à la drogue en Belgique. 1. a) Pour les cinq dernières années, combien de magistrats ont été contraints de se mettre à l'abri? Pourriez-vous ventiler ces chiffres par arrondissement judiciaire? Pourriez-vous également ventiler ces chiffres par fonction au sein de la magistrature assise et debout (juges d'instruction, plusieurs procureurs, juges de première instance, etc.)? b) Dans combien de cas cette mise à l'abri était-elle directement liée à la criminalité organisée liée à la drogue? 2. a) A-t-on déjà évalué dans quelle mesure nos magistrats se sentent gênés dans l'exercice de leurs fonctions par les menaces émanant du milieu de la drogue? b) La magistrature dans son ensemble a-t-elle été consultée à ce sujet? Si oui, quels en sont les résultats? Si non, (quand) une telle consultation est-elle envisagée? c) Quelles démarches un magistrat qui se sent menacé doit-il entreprendre pour solliciter une protection renforcée? d) Quels critères sont appliqués pour déterminer l'octroi éventuel d'une protection renforcée aux magistrats qui se sentent menacés? e) À quel moment est-il décidé d'accorder effectivement une protection supplémentaire à un magistrat menacé?? 3. Outre la mise à l'abri, d'autres mesures de protection sont-elles mises en oeuvre? Si oui, lesquelles et à quelle fréquence? Pouvez-vous ventiler ces informations par arrondissement? 4. Quelles mesures prenez-vous pour assurer une protection optimale et efficace de nos magistrats face aux menaces émanant du milieu de la drogue? 5. Quelles mesures prenez-vous pour éviter que la Belgique ne devienne un "narco État"?
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1. a) Nous avons noté 75 dossiers relatifs à des menaces envers des magistrats pendant les cinq dernières années. Dans le cadre de ces 75 dossiers un total de 84 magistrats ont fait l'objet de menaces, sous une forme ou une autre. Parmi ceux-ci 30 dossiers concernaient la magistrature assise et 22 des juges d'instruction. En outre, 26 magistrats du parquet ont été menacés et dans 6 cas, la menace visait un collaborateur. Les dossiers étaient répartis sur différents arrondissements: Compte tenu du caractère sensible de ces dossiers, aucune précision supplémentaire n'est fournie quant à la nature des mesures prises dans les dossiers concernant spécifiquement des magistrats menacés. La publication d'informations supplémentaires pourrait compromettre l'efficacité, et donc l'objectif, des mesures prises. b) Dans 28 % de ces dossiers, l'origine des menaces est attribuée à des organisations criminelles. 2. a et b) Ces points ne relèvent pas de mes compétences mais de la compétence de la ministre de la Justice. c) Les magistrats concernés doivent, dans un premier temps, s'adresser à leur hiérarchie. Celle-ci informera le Centre national de Crise (NCCN), tel que prévu par la circulaire COL6/2004 (révisée en 2024), en vue de procéder à une évaluation de la menace et de prendre des mesures de protection. Ils peuvent ensuite également déposer plainte afin de permettre l'ouverture de l'enquête judiciaire y afférente. d et e) Quand le NCCN est notifié d'une menace à l'égard d'un magistrat ou de l'évolution de cette menace, une analyse est demandée aux services compétents. La police fédérale (DGJ/DJO) est chargée de l'analyse de la menace provenant du milieu criminel (notamment le milieu de la drogue) et l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace est chargé de l'analyse de la menace provenant du milieu extrémiste ou terroriste. Outre les évaluations, le NCCN tient compte du risque et des éléments propres à la situation lors de la détermination des mesures de protection. Souvent le NCCN organise une réunion de coordination avec des partenaires pour discuter des mesures à prendre. L'analyse qui en ressort, est faite selon plusieurs critères: en fonction de la menace en cours, du type de menace qui incombe sur la victime-même, ses membres de famille et ses proches, Les caractéristiques propres à l'auteur de la menace (si connue), les détails disponibles d'une personne menacée online, les caractéristiques propres à la victime de la menace, etc. 3. Outre le recours à des mesures de mise à l'abri, d'autres dispositifs de protection peuvent être mis en oeuvre. Pour des raisons liées à la sécurité et à l'efficacité de ces mesures, il n'est toutefois pas possible de fournir davantage de précisions à ce sujet. 4. Dans ce cadre, il est procédé à la mise en oeuvre de l'accord de gouvernement, lequel prévoit l'ambition de protéger celles et ceux qui assurent notre sécurité. À cette fin, des mesures sont notamment prévues afin de garantir l'anonymat des personnes concernées dans les procédures judiciaires. 5. Ce point est similaire à la question parlementaire écrite n° 837 du 22 décembre 2025. Par souci d'exhaustivité, la réponse est reprise ci-dessous. Ces dernières années, notre pays a intensifié sa lutte contre le crime organisé et la criminalité liée à la drogue. La visibilité accrue de cette lutte dans la vie publique donne l'impression que notre pays dérive de plus en plus vers un "narco-État", ou du moins c'est ainsi qu'il est parfois décrit dans les médias. L'usage simplificateur d'un concept spectaculaire comme celui d'"État narco" masque la complexité du phénomène criminel. La menace de la criminalité organisée liée aux drogues ne se limite pas à un seul produit ou un seul type de trafic: elle touche également d'autres marchés illégaux, tels que le blanchiment d'argent, la cybercriminalité, l'infiltration de l'économie légale, le trafic d'armes, etc. Il est donc nécessaire d'adopter une vision plus systémique de la criminalité organisée liée aux drogues, qui fonctionne en réseaux, développe des alliances stratégiques et sait exploiter les faiblesses économiques, sociales et institutionnelles. En résumé, le véritable défi ne consiste pas à débattre d'étiquettes médiatiques, mais à comprendre comment les organisations criminelles se diversifient, se structurent et s'adaptent, afin de pouvoir les combattre plus efficacement. Cette lutte contre le marché illégal de la drogue nécessite une approche transversale. Le gouvernement oeuvre, à travers ses politiques, à faire en sorte que tous les acteurs concernés - tant au sein des services de sécurité qu'au sein d'autres administrations - connaissent leur rôle dans ce combat, qui ne peut être gagné qu'au moyen d'une approche coordonnée et globale. Dans cette lutte, la Belgique se tient aux côtés de tous les autres pays européens. Aucun pays n'en est épargné, et la prise de conscience de la menace augmente partout. Nous ne pourrons surmonter plus efficacement ce fléau international qu'en travaillant ensemble. On constate en tout cas que la criminalité liée à la drogue est un problème persistant en Belgique depuis des années. La lutte contre ce fléau nécessite des efforts continus pour adapter notre lutte au système que constitue les organisations criminelles, par une approche plus ciblée sur ce qui leur fait réellement mal, à savoir leur patrimoine criminel. Ces efforts méritent des investissements et d'autant plus efficaces s'ils sont financés par l'argent récupéré chez les criminels. L'un des principaux facteurs qui rendent notre pays vulnérable est sa situation géographique. En tant que plaque tournante importante du transport en Europe, dotée d'infrastructures et de ports bien développés, la Belgique est une voie de transit attrayante pour les trafiquants de drogue qui souhaitent acheminer leur marchandise vers d'autres pays européens. L'économie ouverte de la Belgique joue également un rôle, car elle permet aux criminels de blanchir facilement leur argent illégalement gagné. La production illégale de drogues est une industrie très lucrative qui génère des milliards d'euros par an pour le crime organisé. Pour ces raisons, la commissaire nationale aux drogues est chargée d'élaborer un concept visant à démanteler le modèle économique illégal.