B049
Comme bon nombre d'autres organisations, la police fédérale est confrontée à des défis considérables pour trouver du personnel en nombre suffisant. Outre le recrutement actif, la sélection et l'engagement de candidats, elle a recours à d'autres options. Ainsi, les membres du personnel qui ont atteint l'âge de départ à la retraite sont maintenus en service plus longtemps et il est également fait appel à des volontaires. 1. Pouvez-vous indiquer combien de personnes ayant atteint l'âge de la retraite restent en service au sein de la police fédérale? Veuillez opérer une ventilation par âge. 2. Quelles fonctions ces personnes exercent-elles et quelle rémunération perçoivent-elles? 3. Est-il exact que de tels contrats sont normalement à chaque fois prolongés pour une période de six mois? 4. Est-il exact qu'il est dérogé à ce principe au sein de l'équipe du commissaire général et pour d'autres fonctions dirigeantes? Dans l'affirmative, quelle dérogation a-t-elle été décidée et quelles sont les fonctions concernées? Qui a pris cette décision? Quelles sont les raisons de cette décision? 5. Il paraît que des volontaires sont également déployés au sein de la police fédérale. a) De combien de volontaires s'agit-il? b) Quelles missions exercent-ils? c) Comment ces volontaires sont-ils sélectionnés? À quelles conditions doivent-ils satisfaire?
B054
Je tiens à préciser préalablement que, dans les réponses fournies, il convient de distinguer trois situations: - les collaborateurs ayant dépassé l'âge légal de la retraite peuvent solliciter une prolongation d'activité sur base annuelle (renouvelable). Ces collaborateurs restent soumis aux règles statutaires; - la police fédérale peut recruter comme contractuel, certains collaborateurs, après l'âge légal de la pension, disposant d'une expertise ou expérience particulière. Il s'agit de contrats à durée déterminée d'une année renouvelable; - il est possible de devenir volontaire au sein de la police fédérale. La législation liée est appliquée. 1. En date du 26 mars 2026: - Maintien en activité au-delà de l'âge légal de la pension - Engagement contractuel - Volontaires (voir point 5) 2. - Maintien en activité au-delà de l'âge légal de la pension Les collaborateurs poursuivent leurs activités dans la fonction qui étaient la leur avant leur date de mise à la pension légale et maintiennent la rémunération liée à leur fonction. - Engagement contractuel Ces personnes sont engagées sur base de leur expertise ou expérience. Elles ont une rémunération liée à leur niveau de diplôme externe (A, B ou C), avec éventuellement une reconnaissance de l'ancienneté. - Volontaires Les volontaires exercent des fonctions de soutien (inventaire, documentaliste, guide du musée, etc.) Les volontaires ne sont pas rémunérés. Les frais réels, y compris les frais de déplacement réels, sont remboursés sur la base de pièces justificatives. 3. - Maintien en activité au-delà de l'âge légal de la pension Une demande de "maintien en service" après l'âge de 66 ans peut être introduite. Cette demande est annuelle et peut être renouvelée. - Engagement contractuel Ces contrats ont une durée de 12 mois renouvelable. - Volontaires Les contrats de volontariat sont conclus pour une durée déterminée, souvent d'un an renouvelable. 4. Actuellement, un collaborateur du staff CG bénéficie du maintien en activité au-delà de l'âge légal de la pension. La procédure est conforme aux règles en vigueur. 5. a) Il s'agit de huit volontaires. b) Les volontaires exercent des fonctions de soutien. c) Ces personnes ne sont pas nécessairement à la retraite. Un contrat est conclu entre le collaborateur et l'organisation selon la législation en vigueur.