B049
Les zones de secours sont confrontées à une augmentation significative des demandes de passage et de rapport de prévention incendie, émanant notamment des secteurs horeca, de la petite enfance, ainsi que de nombreux bâtiments publics communaux. Cette situation s'est encore accentuée dans le contexte faisant suite aux événements de Crans-Montana. Or, l'élaboration de ces rapports de prévention requiert du personnel disposant d'une formation spécifique en prévention, formation obligatoire pour les officiers mais pas pour l'ensemble des membres du personnel des zones de secours. Elle suppose également un certain niveau de compétences, souvent liées à des études supérieures. Dans les faits, ces missions sont dès lors principalement assumées par des officiers ou des agents spécialisés, dont l'activité reste largement orientée vers l'opérationnel. De nombreuses zones de secours indiquent ainsi être aujourd'hui submergées par les demandes, ce qui entraîne des délais importants dans la délivrance des rapports nécessaires à l'octroi d'autorisations administratives et, de facto, à l'exploitation (ouverture, poursuite). Cette situation place les autorités locales, et en particulier les bourgmestres, dans une position délicate, ceux-ci étant parfois amenés à délivrer des autorisations provisoires, avec un risque personnel et juridique non négligeable. 1. Certaines zones de secours indiquent plusieurs semaines ou mois de délai pour le passage d'un préventionniste. Disposez-vous d'une évaluation précise des délais actuellement constatés? 2. Le gouvernement envisage-t-il des mesures visant à renforcer les capacités des zones de secours en matière de prévention (formations supplémentaires, moyens humains dédiés ou financements spécifiques)? 3. Une réflexion est-elle en cours afin de mieux encadrer ou sécuriser juridiquement les décisions des bourgmestres amenés à octroyer des autorisations provisoires en l'absence de rapports de prévention dans des délais raisonnables? 4. Des directives ou recommandations spécifiques ont-elles été ou seront-elles émises à destination des zones de secours et des autorités locales dans le contexte post-Crans-Montana?