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| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Usage de stupéfiants au sein de la police. - Statistiques, dépistage et intégrité. |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Langue | F |
| Publication question |
B049
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| Date publication | 21/04/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 20/04/2026 |
| Question |
L'arrestation récente d'un inspecteur de la zone Bruxelles-Ouest, surpris en flagrant délit de consommation de cocaïne au sein même du commissariat central de Molenbeek, a provoqué une vive émotion. Cet incident, loin d'être isolé si l'on en croit les rapports syndicaux récents, pose la question de l'étanchéité de nos forces de l'ordre face au marché des stupéfiants qu'elles sont censé combattre. En 2025, plusieurs dossiers ont déjà mis en cause des agents pour consommation ou proximité avec des réseaux de trafic, rendant urgente une réflexion sur la systématisation des contrôles. 1. a) Pouvez-vous indiquer le nombre de dossiers disciplinaires ouverts depuis 2023 pour consommation de stupéfiants en service ou dans l'enceinte des commissariats? b) Disposez-vous d'une ventilation par type de substance (cannabis, cocaïne, drogues de synthèse) impliquée dans ces manquements? 2. a) Quelles sanctions ont été prononcées dans ces dossiers et quelle est la proportion de révocations d'office par rapport aux simples suspensions de fonctions? b) Comment est assuré le suivi de ces agents, notamment pour s'assurer qu'un policier sous influence n'ait plus accès à son arme de service ou aux bases de données sensibles? 3. a) Confirmez-vous qu'à l'heure actuelle, la loi sur la fonction de police ne permet pas de dépistage aléatoire et généralisé (type "tests de confiance") sans suspicion légitime ou incident préalable? b) Quels sont les obstacles juridiques ou liés à la protection de la vie privée qui freinent la mise en place de tests salivaires réguliers, comme cela est déjà pratiqué dans certains secteurs critiques du privé ou au sein de la Défense? 4. a) Des réformes législatives sont-elles à l'étude pour introduire un dépistage obligatoire lors des visites médicales annuelles ou lors de promotions vers des unités sensibles? b) Comment votre SPF évalue-t-il le risque de chantage ou de corruption pesant sur un agent devenu dépendant à une substance illicite? 5. a) Quelle collaboration est mise en place avec les services de prévention et de santé au travail pour accompagner les policiers souffrant d'assuétudes liées au stress post-traumatique? b) Comment comptez-vous renforcer les audits de l'Inspection générale pour détecter des comportements déviants au sein de zones particulièrement exposées à la criminalité liée à la drogue? |