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| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris |
| Sous-département | Sécurité, Intérieur, Beliris |
| Titre | Les protocoles de surveillance et de prise en charge médicale dans les cellules de dégrisement. |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Langue | F |
| Publication question |
B049
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| Date publication | 21/04/2026, 20252026 |
| Statut question | Question publiée sans réponse |
| Date de délai | 20/04/2026 |
| Question |
Un homme d'une trentaine d'années est décédé récemment dans une cellule de dégrisement du commissariat de Berchem, à Anvers, après avoir été interpellé pour ivresse sur la voie publique. Si le parquet indique qu'aucun indice ne laisse supposer un acte criminel et qu'une autopsie a été ordonnée, ce drame soulève des questions fondamentales sur les conditions dans lesquelles les personnes placées en cellule de dégrisement sont surveillées et prises en charge. Le placement en cellule de dégrisement est une mesure administrative courante, appliquée quotidiennement dans de nombreux commissariats du pays. Or, elle concerne des personnes dont l'état de vulnérabilité implique une responsabilité particulière de la part des services de police: une personne en état d'ivresse avancée peut présenter des risques médicaux sérieux qui nécessitent une vigilance active. 1. Ce décès interroge sur l'adéquation des protocoles actuellement en vigueur dans nos commissariats pour garantir la sécurité et la dignité des personnes placées dans ce type de structure. Quel est le protocole officiel applicable lors du placement d'une personne en cellule de dégrisement, notamment en ce qui concerne la fréquence des rondes de surveillance, l'évaluation de l'état de santé à l'entrée et le recours éventuel à une assistance médicale? 2. Des incidents similaires (décès ou urgences médicales graves dans des cellules de dégrisement) ont-ils été recensés dans d'autres commissariats belges ces cinq dernières années et ont-ils donné lieu à des révisions des procédures? 3. Envisagez-vous une révision des protocoles en vigueur pour renforcer la surveillance médicale des personnes placées en cellule de dégrisement, p. ex. via l'installation de dispositifs de surveillance continue? |