B049
Dans le cadre de mon intervention portant sur votre note de politique générale, j'ai posé quelques questions ponctuelles d'ordre budgétaire auxquelles je n'ai pas reçu de réponse en commission. Il ressort de la justification du budget général des dépenses 2026 (Section 17 - police fédérale) que les effectifs au sein de la Direction générale de la gestion des ressources et de l'information (DGR), diminuent d'environ 50 ETP par rapport à l'année budgétaire précédente. On observe toutefois dans le même temps: - une demande de moyens supplémentaires à hauteur d'environ 2 millions d'euros; - une très forte augmentation des crédits pour les indemnités forfaitaires. 1. a) Pouvez-vous expliquer quels facteurs sont à l'origine de la diminution d'environ 50 ETP au sein de la DGR? b) S'agit-il de départs naturels, de postes vacants non pourvus, de restructurations internes ou d'un choix stratégique visant un dégraissage? 2. Comment expliquez-vous que des crédits supplémentaires (environ 2 millions d'euros) soient nécessaires malgré cette réduction des effectifs? 3. a) Comment explique-t-on la forte augmentation des indemnités forfaitaires (qui ont quintuplé)? b) À quelles catégories de membres du personnel ou de fonctions ces indemnités se rapportent-elles?
B051
1. Les chiffres capacitaires repris dans la loi budgétaire sont les effectifs présents en date du 31 décembre à X-2 ans. La diminution s'explique par le non-remplacement de membres du personnel du cadre opérationnel à la Direction générale de la gestion des ressources et de l'information (DGR) ainsi qu'à un outsourcing des services de nettoyage pour les sites isolés de la police fédérale. 2. Les crédits supplémentaires équivalent à 2.054.000 euros correspondent au montant de l'indexation qui a été octroyé à la police fédérale suite au dernier saut d'index, soit 2 % de 102.704.000 euros. 3. a) Les crédits pour les indemnités forfaitaires ont été augmentés de 35.000 euros. Ce montant correspond au montant de l'indexation qui a été octroyé à la police fédérale suite au dernier saut d'index, soit 2 % de 1.770.000 euros. b) Ces indemnités concernent principalement les membres du personnel statutaire, autant opérationnel que CALog.