B049
La Sécurité civile et le soutien aux zones de secours relèvent de la responsabilité des autorités fédérales. Dans le passé, les pompiers ont fait un usage intensif de mousses anti-incendie contenant des PFAS sur un grand nombre de leurs (anciens) terrains d'entraînement. Les coûts d'étude des sols et d'assainissement de ces sites, ainsi que la nécessité de passer à des moyens d'extinction sans PFAS, grèvent lourdement les budgets des zones et des autorités fédérales. 1. Pourriez-vous fournir un aperçu du total des coûts encourus par le SPF Intérieur depuis 2021 pour l'étude des sols liée aux PFAS ainsi que pour l'assainissement des sites d'entraînement de la Sécurité civile et des pompiers? 2. Pouvez-vous ventiler ces coûts par province et selon le type de mesures qui ont été prises: - assainissement des sols; - épuration des eaux près des zones d'entraînement; - terrassement? 3. Comment ces coûts ont-ils évolué en Flandre depuis l'abrogation du cadre d'action temporaire flamand relatif aux PFAS en septembre 2025? 4. Quelle a été l'incidence sur le budget fédéral du passage à des moyens d'extinction sans PFAS ainsi que du nettoyage des véhicules et des réservoirs de stockage existants? 5. Des actions en justice ont-elles déjà été intentées, afin de réclamer aux fabricants des mousses incriminées, le remboursement des frais liés au remplacement des moyens d'extinction? 6. a) Avez-vous des contacts avec vos collègues fédéraux et régionaux compétents en matière d'environnement et de transition écologique, afin que ce sujet de préoccupation soit abordé à l'échelon européen? b) Quelles mesures ont été prises à la suite de ces contacts?
B054
Je renvoie l'honorable membre vers les réponses fournies à la question orale n° 14483 sur le même sujet (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 341).