Le quotidien Het Laatste Nieuws rapportait récemment que plusieurs magistrats ont été contraints de se cacher en raison de menaces émanant de la mafia de la drogue. Selon le président de la Cour d'appel d'Anvers, la criminalité internationale liée aux stupéfiants représente une menace croissante pour la stabilité de notre société. Certains magistrats vont même jusqu'à employer le terme de "narco-État" pour décrire l'évolution de la criminalité liée à la drogue en Belgique. 1. a) Pour les cinq dernières années, combien de magistrats ont été contraints de se mettre à l'abri? Pourriez-vous ventiler ces chiffres par arrondissement judiciaire? Pourriez-vous également ventiler ces chiffres par fonction au sein de la magistrature assise et debout (juges d'instruction, plusieurs procureurs, juges de première instance, etc.)? b) Dans combien de cas cette mise à l'abri était-elle directement liée à la criminalité organisée liée à la drogue? 2. a) A-t-on déjà évalué dans quelle mesure nos magistrats se sentent gênés dans l'exercice de leurs fonctions par les menaces émanant du milieu de la drogue? b) La magistrature dans son ensemble a-t-elle été consultée à ce sujet? Si oui, quels en sont les résultats? Si non, (quand) une telle consultation est-elle envisagée? c) Quelles démarches un magistrat qui se sent menacé doit-il entreprendre pour solliciter une protection renforcée? d) Quels critères sont appliqués pour déterminer l'octroi éventuel d'une protection renforcée aux magistrats qui se sentent menacés? e) À quel moment est-il décidé d'accorder effectivement une protection supplémentaire à un magistrat menacé?? 3. Outre la mise à l'abri, d'autres mesures de protection sont-elles mises en oeuvre? Si oui, lesquelles et à quelle fréquence? Pouvez-vous ventiler ces informations par arrondissement? 4. Quelles mesures prenez-vous pour assurer une protection optimale et efficace de nos magistrats face aux menaces émanant du milieu de la drogue? 5. Quelles mesures prenez-vous pour éviter que la Belgique ne devienne un "narco État"?
B049
J'informe l'honorable membre, qu'en réponse à cette question, je me réfère à ma réponse aux questions n° 9858, 9874, 9875, 9876 et 9963 donnée en commission Justice du 19 novembre 2025 (Compte Rendu Intégral, Chambre, 2025-2026, CRIV 56 COM 249).