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| Auteur | Sophie De Wit, N-VA (06141) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Hameçonnage. - Profil des suspects, réseaux, mode opératoire et lutte menée par la Justice. |
| Date de dépôt | 18/03/2026 |
| Langue | N |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/04/2026 |
| Question |
L'hameçonnage demeure l'une des formes de cybercriminalité les plus courantes dans notre pays. D'après des chiffres du Centre pour la Cybersécurité Belgique (CCB) et de Febelfin, entre autres, le préjudice financier que subissent les victimes s'élève à plusieurs dizaines de millions d'euros par an. En outre, il ressort de chiffres demandés par le membre de la Chambre Alexander Van Hoecke que 11.068 dossiers d'hameçonnage ont été ouverts au niveau des parquets en 2024. Près de 72 % de ces dossiers ont été classés sans suite, dans la plupart des cas pour des raisons techniques, par exemple parce que l'identité de l'auteur reste inconnue ou parce que les recherches sont très complexes. Parallèlement, les services de police et les parquets indiquent que les réseaux actifs dans l'hameçonnage s'organisent de manière de plus en plus professionnelle et que les fraudes de ce type sont souvent commises dans des réseaux impliquant plusieurs personnes. De plus, les médias pointent de nouvelles évolutions, comme l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les arnaques et le recours à des mules financières afin de faire circuler l'argent issu de fraudes. J'aimerais dès lors obtenir un aperçu du profil des suspects, du degré d'organisation, des méthodes utilisées et de la lutte de la Justice en ce qui concerne l'hameçonnage. 1. Combien de personnes soupçonnées d'hameçonnage les services de police ont-ils inscrites dans la Banque de données Nationale Générale (BNG) en 2023, en 2024 et en 2025? Veuillez opérer une ventilation par catégorie d'âge, en particulier entre les suspects mineurs et les suspects majeurs, et par nationalité, en particulier entre les suspects belges et les suspects non belges. 2. Dans combien de dossiers d'hameçonnage enregistrés dans la BNG plusieurs suspects ont-ils été enregistrés au cours des mêmes années? Pouvez-vous fournir une comparaison du nombre de dossiers impliquant un seul suspect et du nombre de dossiers impliquant plusieurs suspects? 3. La Justice tient-elle des statistiques concernant le rôle des mules financières dans les dossiers d'hameçonnage? Dans l'affirmative, combien de dossiers ou de suspects de tels faits concernaient-ils au cours des mêmes années? 4. La Justice tient-elle des statistiques concernant les méthodes d'hameçonnage utilisées, par exemple les courriels, les SMS (smishing), les appels téléphoniques (vishing), les faux sites web ou d'autres formes d'arnaque en ligne? Dans l'affirmative, veuillez fournir un relevé de ces catégories pour les mêmes années. 5. La Justice tient-elle des statistiques concernant les nouvelles formes d'hameçonnage impliquant le recours à l'intelligence artificielle ou aux deepfakes? Dans l'affirmative, combien de faits de ce type ont-ils été enregistrés au cours des mêmes années? 6. La Justice tient-elle des statistiques concernant le montant total dérobé par les fraudeurs dans le cadre de faits d'hameçonnage et la part de ce montant qui a pu être effectivement récupérée? Dans l'affirmative, veuillez fournir un relevé de ces montants pour les mêmes années. 7. Chaque parquet dispose-t-il d'un cybermagistrat désigné ou d'un point de contact spécialisé dans la cybercriminalité (dont l'hameçonnage)? Dans l'affirmative, veuillez fournir un relevé, pour chaque parquet distinctement, du nombre de cybermagistrats ou de points de contact spécialisés et préciser depuis quand cette désignation existe. 8. La Justice collabore-t-elle avec des plateformes en ligne et des services de communication numériques (notamment Instagram, Facebook, Snapchat, WhatsApp et d'autres plateformes de médias sociaux) dans le cadre d'enquêtes en matière d'hameçonnage? Dans l'affirmative, pouvez-vous préciser: - avec quelles plateformes ou avec quels fournisseurs la Justice collabore effectivement; - à travers quelles procédures ou quels canaux cette collaboration se déroule (demandes d'entraide judiciaire, points de contact directs, procédures d'urgence, etc.); - dans quelle mesure cette collaboration contribue à l'identification de suspects, à l'obtention de données ou à l'arrêt d'activités frauduleuses? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B049
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| Date publication | 21/04/2026, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |