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Question et réponse écrite n° : 1040 - Législature : 56


Auteur Paul Van Tigchelt, Anders (07686)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Renvoi des détenus sans droit de séjour.
Date de dépôt17/03/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/04/2026

 
Question

1. Quel était le nombre de détenus sans droit de séjour au 1er mars 2026: - au total; - ventilé par nationalité? 2. a) Avec quels pays avons-nous aujourd'hui des accords de retour? b) Combien de détenus ont été renvoyés vers ces pays depuis le 1er février 2025, par mois et par nationalité? 3. a) Avec quels pays des négociations sont-elles actuellement en cours en vue de la conclusion d'accords de retour? b) Où en sont ces négociations?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B049
Date publication 21/04/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).