Le bon fonctionnement du greffe constitue l'un des rouages essentiels de l'administration pénitentiaire. Il assure le suivi des décisions judiciaires, le traitement des demandes des avocats et des détenus, ainsi que l'exécution correcte des mandats de détention et de libération. En d'autres termes, sans un greffe efficace, c'est toute la sécurité juridique au sein des établissements pénitentiaires qui est fragilisée. Il apparaît donc que l'une des priorités pour améliorer la situation des prisons est de disposer d'un greffe pleinement opérationnel, doté d'un personnel suffisant et correctement formé. Comme vous le savez, des témoignages concernant la prison de Haren font état d'un sous-effectif préoccupant au sein du greffe depuis l'ouverture de l'établissement: environ huit personnes auraient été en poste au lieu des trente prévues. Cette situation aurait entraîné des erreurs administratives lourdes de conséquences, notamment des détentions prolongées de plusieurs jours faute de traitement des documents dans les délais, ou, à l'inverse, des interruptions de détention dues à des erreurs administratives. Il est également fait état d'un absentéisme important, de conditions de travail particulièrement éprouvantes (journées de 10 à 12 heures), d'un manque d'expérience du personnel et de démissions liées à l'épuisement professionnel et à des problèmes de santé aggravés par le stress. 1. Quels sont, par établissement, les chiffres actualisés relatifs aux effectifs théoriques et réels des greffes pénitentiaires? 2. Quel est le taux d'absentéisme au sein des greffes des établissements pénitentiaires au cours des cinq dernières années? 3. Quelles mesures concrètes ont déjà été prises ou seront prises afin de renforcer les effectifs, améliorer la formation et prévenir l'épuisement professionnel au sein des greffes?
B049
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).