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| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Incursions de drones et sécurité dans les établissements pénitentiaires. |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 20/04/2026 |
| Question |
Le milieu carcéral belge traverse une période de tensions particulièrement vives. En l'espace de quelques jours, une évasion, une émeute impliquant une quarantaine de détenus et plusieurs agressions d'agents ont été recensées dans différents établissements du pays. C'est dans ce contexte déjà fragilisé que la prison d'Andenne a été le théâtre d'un incident révélateur: plusieurs drones ont survolé l'établissement et largué des colis dans les préaux, dont une partie au moins s'est retrouvée entre les mains de détenus. Si l'administration pénitentiaire confirme l'ouverture d'une enquête disciplinaire, le personnel, lui, exprime un sentiment profond de désarroi face à l'absence de dispositifs techniques adaptés pour contrer ce type d'intrusion aérienne. Cet incident illustre une réalité préoccupante: les drones sont devenus un vecteur privilégié d'introduction de marchandises illicites au sein des établissements pénitentiaires. La sophistication croissante de ces opérations, avec des tactiques de diversion coordonnées entre plusieurs appareils simultanément, témoigne d'une organisation qui prend de vitesse les moyens de réponse actuels de nos prisons. 1. a) Quel est le nombre exact d'incidents liés à des survols ou des largages par drones recensés dans les prisons belges en 2025 et en ce début d'année 2026? b) Disposez-vous d'une ventilation par établissement, permettant d'identifier si des sites sont particulièrement ciblés en raison de leur configuration géographique? 2. a) Pourquoi la prison d'Andenne, pourtant classée "haute sécurité", n'est-elle pas encore équipée de systèmes de détection acoustique ou de radiofréquences capables d'alerter le personnel avant le largage? b) Quel est l'état d'avancement du déploiement des brouilleurs de signaux et des filets anti-hélicoptères/drones au-dessus des préaux? 3. Quel est le protocole d'intervention lorsqu'un drone est détecté au-dessus d'une cour de promenade? Les agents sont-ils autorisés à intervenir physiquement pour intercepter le colis ou la consigne est-elle le confinement immédiat pour protéger le personnel d'éventuels projectiles? 4. Quel budget spécifique est alloué pour 2026 à la "technologisation" de la sécurité autours des prisons afin de soulager la pression sur les agents? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B049
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| Date publication | 21/04/2026, 20252026 |
| Réponse |
1. a) En l'absence de systèmes de détection et d'identification couvrant l'ensemble du parc pénitentiaire, de telles données sont impossibles à collecter. b) Voir ci-dessus. 2. a) Un marché public est en cours et, au terme de celui-ci, une dizaine d'établissements seront équipés d'un système de détection des radiofréquences. Les établissements classés "haute sécurité" en seront équipés en priorité. b) Actuellement, le cadre légal relatif à l'usage de brouilleurs ne permet pas à l'administration pénitentiaire d'en faire usage. L'arrêté royal relatif à cette matière est en cours de modification au sein du cabinet du ministre de la Mobilité. Les filets anti-drone/hélicoptères, bien qu'efficaces, ne représentent pas une solution envisageable pour au moins trois raisons. La première est d'ordre juridique. Les droits humains stipulent en effet que la vue vers le ciel depuis les préaux ne peut être obstruée. Les deux autres sont d'ordre pratique. L'installation de tels filets représentent un coût important et l'ancienneté de certains établissements ne permet tout simplement pas le placement d'un tel dispositif, très contraignant en termes de forces et de pressions exercées sur l'infrastructure existante. 3. Pour des raisons de sécurité, nous n'allons pas détailler ici les procédures d'intervention en cas d'intrusion de drone. Ces procédures existent et ont été communiquées plusieurs fois aux établissements. Néanmoins, que cela soit pour un largage par drone ou pour tout autre raison, il est interdit aux agents d'intervenir dans un préau tant que des détenus y sont présents en nombre. 4. Un montant annuel d'environ 7.500.000 euros a été prévu dans les crédits de la provision interdépartementale pour les investissements visant à renforcer la sécurité des établissements pénitentiaires. |