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Question et réponse écrite n° : 1025 - Législature : 56


Auteur Katja Gabriëls, Anders (06885)
Département Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord
Sous-département Justice, Mer du Nord
Titre Utilisation de l'outil d'évaluation des risques en cas de violences intrafamiliales.
Date de dépôt12/03/2026
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai20/04/2026

 
Question

La note de politique générale Justice 2025 indique que, conformément à la circulaire COL 15/2020, la police mettra directement en oeuvre l'outil d'évaluation des risques sur le terrain dans les situations de violence intrafamiliale à partir de 2025. Les policiers compléteront cet outil au moyen de la nouvelle application VIF dans FOCUS@GPI. La note de politique générale Justice 2026 confirme l'utilisation de cet outil par les services de police. 1. À combien de reprises cet outil a-t-il été complété par les policiers en 2025? Veuillez fournir une ventilation par zone de police et par arrondissement judiciaire. 2. Dans combien de cas la police a-t-elle constaté la présence d'un ou plusieurs facteurs très alarmants? Veuillez fournir la même ventilation. 3. Dans quel délai (moyen) le parquet a-t-il été informé en cas de facteurs très alarmants? Veuillez fournir la même ventilation.


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B049
Date publication 21/04/2026, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).